Série de fiches d’information sur les droits humains dans divers domaines, soulignant l’urgence critique d’intensifier les efforts sur les droits. Ces documents courts, faciles à comprendre et accessibles présentent les dernières informations épidémiologiques, les preuves de l’impact des interventions en matière de droits humains, les objectifs les plus récents et les directives internationales, les recommandations et les obligations en matière de droits humains concernant chaque problématique. Fiches d’information publiées en juin 2021 : Criminalisation du VIH, Le VIH et les personnes qui consomment des drogues, Le VIH et les homosexuels et autres hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, Le VIH et les personnes transgenres et de diverses identités de genre, Le VIH et le travail du sexe, Le VIH et les personnes en prison et dans d’autres lieux fermés and Le VIH, la stigmatisation et la discrimination.
- Auteur
- UNAIDS
- Référence
- Juin 2021
- Format
- Fiche-info
- Pays
- Mondial
Vingt scientifiques de différentes régions du monde ont élaboré cette déclaration de consensus d’experts pour répondre aux problématiques liées à l’utilisation des données scientifiques relatives au VIH par le système de justice pénale. Cette déclaration de consensus se limite à la possibilité de transmission du VIH associée aux actes les plus souvent en cause dans les affaires pénales. Les auteurs recommandent la prudence lorsqu’une poursuite pénale est envisagée et encouragent les gouvernements et les acteurs de la justice à prêter une attention particulière aux progrès importants réalisés dans le domaine du VIH au cours des trente dernières années afin que l’application de la loi, dans des cas liés au VIH, soit effectivement fondée sur les données scientifiques probantes actuelles.
- Auteur
- Françoise Barré‐Sinoussi et al
- Référence
- J Int AIDS Soc. 2018; 21(7):e25161
- Format
- Déclaration de consensus
- Pays
- Mondial
Ce supplément met en lumière les évolutions depuis 2012 dans les domaines de la science, des technologies, du droit, de la géopolitique et du financement, qui touchent les personnes vivant avec ou risquant de contracter le VIH et ses co-infections. Les recommandations complètent et élargissent celles du rapport Risques, droits et santé de la Commission de 2012.
- Auteur
- Commission mondiale sur le VIH et le droit
- Référence
- Juillet 2018
- Format
- Rapport
- Pays
- Mondial
Rapport sur l’Étude de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Le rapport présente l’état actuel de l’épidémie du VIH en Afrique dans la perspective des droits de l’homme et du genre. Il contient aussi une analyse détaillée des principaux défis des droits de l’homme affectant la réponse au VIH sur le continent, notamment la criminalisation des personnes vivant avec le VIH et des membres des populations clés.
- Auteur
- Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
- Référence
- 2017
- Format
- Rapport
- Pays
- Afrique
Explique pour la première fois (à la page 23) que la transmission de la mère à l’enfant ne doit pas être criminalisée lorsqu’un pays demande une validation pour l’élimination de la transmission du VIH de la mère à l’enfant. C’est la première fois dans l’histoire de la santé publique que les garanties des droits de l’homme sont considérées comme une condition préalable à la validation de l’élimination de la maladie.
- Auteur
- ONUSIDA
- Référence
- Mai 2017
- Format
- Note explicative
- Pays
- Mondial
Observations finales de CEDAW sur le Canada recommandant de limiter l’application des dispositions du droit pénal aux cas de transmission intentionnelle du VIH, comme le préconisent les normes internationales de santé publique.
- Auteur
- CEDAW
- Référence
- 25 novembre 2016
- Format
- Prise de position
- Pays
- Canada, Mondial
Comprend un commentaire (paragraphe 40) selon lequel les États doivent réformer les lois qui entravent l’exercice du droit à la santé sexuelle et reproductive. Les exemples incluent les lois criminalisant la non-divulgation du statut VIH, et l’exposition et la transmission du VIH.
- Auteur
- Nations Unies - Conseil économique et social
- Référence
- 2 mai 2016
- Format
- Déclaration
- Pays
- Mondial
Présente des analyses et constats probants et convaincants fondés sur les droits de l’homme et sur les questions juridiques liées au VIH, et offre des commentaires et recommandations.
- Auteur
- Global Commission on HIV and the Law
- Référence
- PNUD, Groupe du VIH/sida, 2012 (Recommendations at p.29)
- Format
- Rapport
- Pays
- Mondial
Souligne l’importance d’une approche cohérente et éclairée lors de l’évaluation d’une application du droit pénal liée à la non-divulgation, l’exposition et la transmission du VIH. Demande aux Ministres de la santé et de la justice ainsi qu’aux responsables politiques et législatifs et aux acteurs des systèmes judiciaires de s’assurer d’une réponse juste et proportionnée aux risques de transmission du VIH.
- Auteur
- Société civile internationale réunie à Oslo, Norvège
- Référence
- 13 février 2012
- Format
- Déclaration
- Pays
- Mondial
Invite la Commission et le Conseil à soutenir les efforts consentis pour dépénaliser la transmission du VIH/sida et l’exposition au virus.
- Auteur
- Parlement Europeen
- Référence
- Jeudi 8 juillet 2010 - Strasbourg
- Format
- Motion parlementaire
- Pays
- Europe
Le commentaire comprend des déclarations claires soulignant les nombreuses façons dont la criminalisation sape une réponse efficace au VIH.
- Auteur
- Anand Grover
- Référence
- Nations Unies, Assemblée générale - Conseil des droits de l’homme; Quatorzième session; Point 3 de l’ordre du jour - 27 Avril 2010
- Format
- Déclaration
- Pays
- Mondial
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923
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926
Déclare l’appui du Groupe de référence de l’ONUSIDA sur le VIH et les droits de l’homme aux récents documents et aux recommandations d’éviter la criminalisation trop large de l’exposition au VIH et/ou de sa transmission. Recommande plutôt aux pays de se concentrer à modifier leurs lois et politiques qui font obstacle à des mesures efficaces pour la prévention et le traitement du VIH.
- Auteur
- Groupe de référence de l’ONUSIDA sur le VIH et les droits de l’homme
- Référence
- 2009
- Format
- Déclaration
- Pays
- Mondial
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923
Warning: get_headers(http://data.unaids.org/pub/manual/2008/jc1601_policy_brief_criminalization_long_fr.pdf): failed to open stream: operation failed in
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923
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926
Demande aux gouvernments de limiter la criminalisation du VIH aux cas de transmission intentionnelle. Affirme que le droit pénal ne doit pas être appliqué à tout un ensemble de circonstances, notamment lorsqu’il n’y a pas de risques significatifs de transmission.
- Auteur
- ONUSIDA
- Référence
- 2008
- Format
- Note de politique
- Pays
- Mondial
