Au niveau national et international des organisations de société civile se sont mobilisées en prenant position contre la pénalisation du VIH. Dans certains cas, des instances nationales ont également pris position. Certaines prises de positions incluent des recommandations concrètes sur les mesures à prendre pour limiter ou mettre fin à la criminalisation du VIH.
Mémorandum à l’attention des décideurs politiques, aux professionnels du droit et à l’usage des médias, recommandant l’abrogation des dispositions de la loi nigérienne relatives à la divulgation, exposition et transmission du VIH et exortant la prudence et l’évaluation minutieuse des dernières données scientifiques lorsqu’une poursuite pénale est envisagée.
Rapport du comité permanent de la justice et des droits de la personne. Recommande de modifier le Code criminel de sorte que la non‑divulgation d’une maladie infectieuse (dont le VIH) soit passible de poursuites pénales uniquement lorsqu’il y a bel et bien eu transmission, et que les cas de transmission réelle fassent l’objet de poursuites uniquement en vertu de cette infraction.
Déclaration publiée conjointement par le Réseau juridique canadien VIH/sida, la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA) et la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) qui sont intervenus dans une affaire devant la cour d’appel de l’Ontario, pour dénoncer la criminalisation des personnes vivant avec le VIH qui portent un préservatif.
La Déclaration de consensus communautaire présente une analyse critique partagée, quant aux raisons pour lesquelles l’approche canadienne à la criminalisation du VIH est malavisée au moment de sa publication et requiert des actions spécifiques que le gouvernement fédéral et ceux des provinces et territoires devraient adopter afin de mettre fin aux poursuites criminelles injustes visant des personnes qui vivent avec le VIH.
Souligne l’importance d’une approche cohérente et éclairée lors de l’évaluation d’une application du droit pénal liée à la non-divulgation, l’exposition et la transmission du VIH. Demande aux Ministres de la santé et de la justice ainsi qu’aux responsables politiques et législatifs et aux acteurs des systèmes judiciaires de s’assurer d’une réponse juste et proportionnée aux risques de transmission du VIH.
A l’occasion du premier procès en Belgique pour « administration de substances qui sont de nature à donner la mort ou à altérer gravement la santé », différents partenaires ont publié une prise de position dans le journal Le Soir afin de sensibiliser l’opinion publique aux enjeux de la pénalisation de la transmission du VIH.
Soutient que la criminalisation pour non-divulgation, exposition ou transmission sape les stratégies de santé publique, accentue la stigmatisation et la discrimination et nuit à la prévention du VIH. Comprend des recommandations.
Examine la réponse du système de justice pénale à l’égard de la non-divulgation de la séropositivité.
Présente une évaluation des questions juridiques, éthiques, sociétales et sanitaires soulevées par les poursuites pénales intentées en France pour des faits de transmission ou d’exposition au risque de transmission du VIH par voie sexuelle.