Groupe de travail sur la criminalisation de l’exposition au VIH
Ce groupe de travail conseille les instances ministérielles de la Santé et des Services Sociaux et de la Justice sur les articulations des politiques de justice et de santé publique, à la lumière des données scientifiques et des principes légaux, au sujet de la criminalisation de l’exposition au VIH et forme les principaux acteurs.
Déclaration de consensus d’experts sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal
Vingt scientifiques de différentes régions du monde ont élaboré cette déclaration de consensus d’experts pour répondre aux problématiques liées à l’utilisation des données scientifiques relatives au VIH par le système de justice pénale. Cette déclaration de consensus se limite à la possibilité de transmission du VIH associée aux actes les plus souvent en cause dans les affaires pénales. Les auteurs recommandent la prudence lorsqu’une poursuite pénale est envisagée et encouragent les gouvernements et les acteurs de la justice à prêter une attention particulière aux progrès importants réalisés dans le domaine du VIH au cours des trente dernières années afin que l’application de la loi, dans des cas liés au VIH, soit effectivement fondée sur les données scientifiques probantes actuelles.
HIV Criminalization in Canada: Testimonials
Compiled from research interviews conducted by Alexander McClelland, as part of his doctoral research at Concordia University. In order to protect the confidentiality of research participants, these stories are composites and the names are pseudonyms.
La criminalisation du VIH en France : ce que dit le droit, ce que fait la justice
Examine l’histoire de la criminalisation du VIH en France depuis 1991, et analyse certaines affaires importantes en termes de précédence – Page 9 du rapport.
Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur une approche fondée sur les droits dans la réponse de l’UE face au problème du VIH/sida
Invite la Commission et le Conseil à soutenir les efforts consentis pour dépénaliser la transmission du VIH/sida et l’exposition au virus.
Risques, Droits et Santé
Présente des analyses et constats probants et convaincants fondés sur les droits de l’homme et sur les questions juridiques liées au VIH, et offre des commentaires et recommandations.
HIV is not transmitted under fully suppressive therapy: The Swiss Statement – eight years later
Outlines the background to the Swiss Statement, reactions to the Swiss Statement, and the fact that subsequent research has not undermined its assertions. Includes observations about its legacy, including more honest communication between patients and clinicians, and the development of official guidelines recognising the effectiveness of ART.