Entretien avec le Dr Florence Brunel, médecin spécialiste du VIH, sexologue et militante, explorant les pourquoi les femmes ne se sentent pas libres de divulguer leur séropositivité et pourquoi tant de tabous restent-ils ?
Comprendre le point de vue des communautés touchées
Le plaidoyer peut être mené de plusieurs manières, mais le plaidoyer le plus efficace nécessite un fort soutien communautaire. Les recherches ci-dessous ont été menées pour mieux comprendre le point de vue des communautés sur la pénalisation du VIH : Ces connaissances servent de base aux discussions visant à élaborer une plateforme solide de plaidoyer.
De la protection de la Nation à la protection des femmes : genèse de la criminalisation du VIH en France
Résumé: “Cet article porte sur la genèse de la criminalisation de la transmission sexuelle du VIH en France, des débats parlementaires sur l’éventuelle mise en place d’un délit de dissémination des maladies transmissibles épidémiques en 1991 à l’essor des procès pour transmission du VIH au milieu des années 2000. À partir d’une analyse d’archives parlementaires, juridiques et associatives, il s’agit de retracer les modifications dans la justification politique de la criminalisation du VIH.”
Femmes et séropositives – Revisité
En 2022, pour le 10e anniversaire de Femmes et séropositives, le Réseau juridique VIH est retourné voir deux protagonistes du documentaire original pour savoir si la criminalisation fait encore partie de leur vie, et de quelle façon. Femmes et séropositives – Revisité (2022) explore ce que c’est que de vivre avec la peur constante d’être poursuivi en justice, et pourquoi cela doit changer pour les personnes vivant avec le VIH au Canada.
Rapport du 8eme Symposium sur le VIH, le Droit et les Droits de la personne
Le rapport du 8eme symposium sur le VIH, le droit et les droits de la personne du réseau juridique VIH tenu en 2019 résume les discussions du Forum pendant lequel les personnes survivantes de la criminalisation du VIH ont pu partager leurs expériences et où des expert-es du domaine ont présenté des mises à jour sur la situation actuelle de la criminalisation du VIH au Canada, les plus récents développements scientifiques entourant la transmission du VIH ainsi que l’avenir des efforts de plaidoyer au pays.
Observations Générales No.1 sur l’article 14 (1) (d) et (e) du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la Femme en Afrique
Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la Femme en Afrique (Protocole de Maputo) est le premier instrument international des droits de l’homme, juridiquement contraignant, à reconnaître la corrélation entre les droits humains des femmes et le VIH. En son article 14 (1) (d) et (e) le Protocole de Maputo consacre le droit des femmes à se protéger et d’être protégées contre le VIH ainsi que leur droit d’être informées sur leur statut sérologique et le statut de leurs partenaires conformément aux normes et pratiques internationales en vigueur. A ce titre, le Protocole de Maputo se relève être, dans la pratique, un outil important de réduction de l’effet disproportionné de la pandémie du VIH sur la vie des femmes en Afrique. Bien que jugées révolutionnaires, les dispositions du Protocole de Maputo sur le VIH ne sont pas très explicites quant aux mesures à prendre par les Etats parties, pour garantir aux femmes la mise en application totale de l’ensemble de leurs droits à la santé sexuelle et reproductive. C’est pour répondre à cet objectif que la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission) a adopté lors de sa 52e Session Ordinaire tenue du 9 au 22 octobre 2012 à Yamoussoukro (Côte d’Ivoire) les présentes Observations générales sur l’article 14 (1) (d) et (e).
Beyond Criminalization: Un questionnement féministe sur les interventions de justice pénale dans le traitement des violations des droits sexuels et reproductifs
Résumé du rapport présenteant les conclusions de la recherche documentaire commandée par l’alliance féministe mondiale du Sud, RESURJ (Realizing Sexual and Reproductive Justice), dans le cadre de leur travail de leadership éclairé sur les lacunes et les limites des politiques pénales pour lutter contre les violations des droits sexuels et reproductifs. L’objectif de l’examen et de ce rapport analytique est de renforcer la base de preuves du RESURJ sur la justice sexuelle et reproductive et de s’engager davantage avec divers féministes et groupes pour réinventer des alternatives aux approches criminalisées, qui placent les droits humains et la justice au centre.
Santé positive, Dignité et Prévention : Un cadre d’action
La Santé positive, Dignité et Prévention met en lumière l’importance du positionnement de la personne vivant avec le VIH au centre de la prise en charge de sa santé et de son bien-être. Le Cadre de Santé positive, Dignité et Prévention nécessite des efforts multisectoriels conjugués pour la suppression des lois punitives et l’adoption de lois plus nombreuses qui appuient et permettent des politiques en faveur de l’extension de programmes avérés réduire les nouvelles infections à VIH tout en protégeant les droits humains des personnes vivant avec le VIH et de celles qui présentent un risque élevé d’exposition au virus.
Histoires biaisées: La race et la criminalisation du VIH dans les médias
Des reportages médiatiques sur des personnes poursuivies pour n’avoir pas dévoilé leur statut montrent des hommes noirs accusés en nombre disproportionné. Quel impact cela a-t-il sur les communautés africaines, caraïbéennes et noires?
Consentement: La non-divulgation du VIH et la loi sur l’aggression sexuelle
Huit experts dans le domaine du VIH, l’agression sexuelle et la loi soulèvent de nombreuses questions sur les developpements juridiques liés au VIH au Canada. Un film documentaire de 28 mins.
Nos Voix : le VIH, la race et le droit criminel : Un rapport spécial du CACVO
Une exploration de l’impact de la criminalisation du non-dévoilement du VIH dans les communautés africaines, caraïbéennes et noires au Canada. Comprend des témoignages.
RUINES: Chronique d’une chasse aux sorcières séropositives
Documentaire sur un cas choquant de criminalisation du VIH en Grèce impliquant des femmes séropositives qui ont été détenues par la police hellénique, testées de force, inculpées, emprisonnées et publiquement exposées. Sous-titres français accessibles en réglant les paramètres.
Criminels et victimes ? L’impact de la criminalisation du statut VIH sur les communautés africaines, caraïbéennes et noires de l’Ontario
Examine la criminalisation du non-dévoilement du statut VIH en Ontario, en situant cette discussion dans le contexte de la race et du système criminel judiciaire du Canada. Reflète les opinions et les expériences vécues des personnes africaines, caraïbéennes et noires vivant avec ou affectées par le VIH en Ontario
Réponses aux poursuites pénales pour transmission du VIH parmi les hommes gays séropositifs en Angleterre et au Pays de Galles
Etude qualitative en disponible en Anglais uniquement mais avec un résumé en français, p. 145
Etudie la connaissance des répondants sur les risques de poursuites pénales pour transmission sexuelle du VIH et demande comment ils avaient adapté leur comportement sexuel en conséquence. Les conclusions révèlent une confusion considérable quant à la loi et suggèrent que des malentendus pourraient amener des personnes séropositives à penser à tort que ce qu’elles font et ce qu’elles disent ou non est légitimé par la loi. Bien que la criminalisation ait incité quelques répondants à prendre des mesures pour réduire la transmission sexuelle du VIH, d’autres ont modéré leur comportement de façons qui auront probablement des effets négatifs, ou n’ont pas indiqué de changements.