Réforme de la criminalisation du VIH en Californie: Foire aux questions avec le sénateur Scott Wiener

En 2017, la Californie a adopté une loi qui a modernisé et amélioré sa loi sur la criminalisation du VIH. L’un des auteurs de la loi était le sénateur Scott Wiener. Mark Satta interroge le sénateur Wiener, un des auteurs du projet de loi, sur ce processus. Ses réponses sont données ici dans l’espoir de fournir des renseignements utiles aux législateurs, aux lobbyistes et aux militants d’autres États qui souhaitent amorcer le processus de réforme dans leur propre État ou dans d’autres pays du monde. Traduction non-officielle d’un article anglais http://blog.petrieflom.law.harvard.edu/2018/12/11/successful-hiv-criminalization-reform-in-california-q-and-a-with-sen-scott-wiener/

 

Les poursuites pénales liées au VIH et la santé publique : Analyse des recherches empiriques

RÉSUMÉ (en français, le texte intégral de l’étude est en anglais).

Objectifs : Examiner la littérature existante sur l’application du droit pénal au VIH et déterminer l’impact de ces lois sur les pratiques de la santé publique.

Méthodes : Les études disponibles sur ce sujet ont été recueillies et examinées.

Résultats La littérature existante abordait trois thèmes principaux : la sensibilisation des individus à l’application du droit pénal au VIH ; la perception de ces lois ; et leurs effets potentiels sur les pratiques sexuelles, la divulgation du VIH et l’accès aux soins de santé. Dans ces catégories, la littérature a démontré un niveau élevé de connaissances sur les lois pénales appliquées dans le domaine du VIH, mais une mauvaise compréhension de ces lois. En ce qui concerne les perceptions, dans l’ensemble, les recherches quantitatives ont identifié un soutien pour ces lois, alors que les recherches qualitatives indiquaient leur opposition à ces lois. Enfin, les conséquences sur les comportements de l’application du droit pénal au VIH semblent être complexes et non linéaires.

Conclusions Un examen de la littérature existante du point de vue de la santé publique mène à la conclusion que l’application du droit pénal au VIH nuit à la santé publique.

Les lois pénales influencent-elles les comportements à risque d’infection par le VIH? Une étude empirique

A observé que les individus qui pensaient que la loi exigeait d’avoir des rapports sexuels protégés ou de divulguer le statut sérologique, rapportaient des pratiques sexuelles tout aussi dangereuses que les individus qui ne le pensaient pas. La plupart des individus estimaient qu’il était mal d’exposer les autres au virus et qu’il était bien de divulguer son infection à ses partenaires sexuels. Ces convictions n’étaient pas influencées par leur perception de la loi ni par le fait de vivre dans un État ayant une telle loi ou non.

Messages contradictoires : comment les lois pénales sur la divulgation du VIH sapent les efforts de santé publique visant à contrôler la propagation du VIH

Démontre comment les lois sur la divulgation du VIH ignorent ou tiennent peu compte de l’efficacité des précautions universelles et des rapports sexuels à risques réduits, criminalisent des activités qui jouent un rôle central dans les efforts de réduction des méfaits et proposent, implicitement, une stratégie de prévention de la transmission du VIH fondée sur la divulgation plutôt que sur la réduction des risques et les rapports sexuels à risques réduits, sapant ainsi les efforts de la santé publique. Décrit comment les lois pénales relatives à la divulgation du VIH pourraient nuire aux efforts des responsables de la santé publique visant à réduire les attitudes stigmatisantes.