L’Énoncé reconnaît les méfaits causés par la stigmatisation et la criminalisation et note que les méfaits de la criminalisation touchent de façon disproportionnée les peuples autochtones du Canada. L’Énoncé reconnaît que, même si les décisions relatives à leur santé sont prises au niveau individuel, celles-ci ne constituent qu’un des facteurs ayant une incidence sur l’état de santé.
Déclaration de consensus communautaire pour cesser la criminalisation injuste du VIH – Foire aux questions
Explique ce qu’est la Déclaration de consensus communautaire et comment elle a-été développée.
Criminels et victimes ? L’impact de la criminalisation du statut VIH sur les communautés africaines, caraïbéennes et noires de l’Ontario
Examine la criminalisation du non-dévoilement du statut VIH en Ontario, en situant cette discussion dans le contexte de la race et du système criminel judiciaire du Canada. Reflète les opinions et les expériences vécues des personnes africaines, caraïbéennes et noires vivant avec ou affectées par le VIH en Ontario
Position de la COCQ-SIDA sur la criminalisation de l’exposition au VIH
Soutient que la criminalisation pour non-divulgation, exposition ou transmission sape les stratégies de santé publique, accentue la stigmatisation et la discrimination et nuit à la prévention du VIH. Comprend des recommandations.
La divulgation du VIH et le droit : Une trousse de ressources pour les fournisseurs de services
Vise à fournir aux PVVIH et aux fournisseurs de services des informations utiles et des outils pour prendre des décisions éclairées et habilitées, quant à la réponse à la criminalisation.
Questions et réponses concernant la campagne pour l’élaboration de lignes directrices ontariennes en matière de poursuites criminelles pour non-divulgation de la séropositivité au VIH
Informe sur les exigences du droit criminel, le rôle de la santé publique dans la prévention de l’infection par le VIH et sur la campagne pour l’élaboration de lignes directrices.
Criminalisation du non-dévoilement de la séropositivité au VIH: Dites au procureur général de l’Ontario d’arrêter les poursuites injustes liées au VIH
Décrit une étape de la campagne consitant à envoyer des lettres aux procureurs de la Couronne de l’Ontario qui ont présenté des poursuites en matière de non-divulgation, ainsi qu’à leurs supérieurs et au procureur général, leur demandant d’y réfléchir à deux fois. .
Cesser la criminalisation injuste du VIH : Rapport sommaire d’un groupe de réflexion pour explorer des réformes au Code criminel
Rapport de la rencontre intitulée Cesser la criminalisation injuste du VIH : un groupe de réflexion pour explorer des réformes au Code criminel (« groupe de réflexion ») organisée afin d’éclairer les travaux de la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH (CCRCV).
L’objectif de ce groupe de réflexion, était d’examiner la possibilité spécifique de modifier diverses dispositions du Code criminel comme
stratégie possible pour limiter la criminalisation injuste.
Éthique et criminalisation du VIH : échographie d’une violence contre-indiquée
Met en évidence le caractère violent des lois relatives au VIH, qui ne réduit en rien le VIH mais au contraire crée les conditions de son amplification.
Droit criminel, sexe et non-divulgation du VIH : Pourquoi l’approche canadienne pose-t-elle problème ?
Donne un aperçu des raisons pour lesquelles la criminalisation du VIH est la mauvaise approche pour le Canada.