Couverture du risque: Les condoms et la criminalisation du VIH

Bien que la possibilité de transmission du VIH soit négligeable ou nulle lorsqu’un condom est utilisé, le droit n’a pas encore tranché la question de savoir si le condom suffit à lui seul à écarter une possibilité réaliste de transmission. Le fait de criminaliser les personnes qui prennent des précautions pour protéger leurs partenaires et qui présentent un risque de transmission nul ou négligeable est injuste et discriminatoire envers les personnes vivant avec le VIH. Cette criminalisation va à l’encontre des preuves scientifiques et des recommandations internationales. Elle est mauvaise pour la santé publique. Les décideur(-euse)s politiques doivent prendre des mesures pour empêcher ces poursuites injustes.

Viser en priorité la santé, respecter les droits : Un manuel de formation à l’intention de la police

Ce manuel de formation est fondé sur les preuves scientifiques actuelles et les pratiques exemplaires en ce qui concerne l’éducation des policiers et la formation en matière de santé et de sécurité liées au VIH et au VHC. Il est destiné à être utilisé par les services de police afin de les aider à remplir leurs obligations professionnelles de fournir des services plus sûrs aux personnes vivant avec le VIH et/ou le VHC et affectées par ceux-ci.

Reportages médiatiques: Le VIH et le Droit criminel

Ce guide se veut une ressource fondée sur les données probantes pour aider les journalistes du Canada à publier des reportages responsables et exacts sur les allégations de non-divulgation du VIH et sur les affaires criminelles s’y rattachant.

La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au Canada

Rapport du comité permanent de la justice et des droits de la personne. Recommande de modifier le Code criminel de sorte que la non‑divulgation d’une maladie infectieuse (dont le VIH) soit passible de poursuites pénales uniquement lorsqu’il y a bel et bien eu transmission, et que les cas de transmission réelle fassent l’objet de poursuites uniquement en vertu de cette infraction.

 

Rapport du 8eme Symposium sur le VIH, le Droit et les Droits de la personne

Le rapport du 8eme symposium sur le VIH, le droit et les droits de la personne du réseau juridique VIH tenu en 2019 résume les discussions du Forum pendant lequel les personnes survivantes de la criminalisation du VIH ont pu partager leurs expériences et où des expert-es du domaine ont présenté des mises à jour sur la situation actuelle de la criminalisation du VIH au Canada, les plus récents développements scientifiques entourant la transmission du VIH ainsi que l’avenir des efforts de plaidoyer au pays.

Position ministérielle – L’effet du traitement des personnes vivant avec le VIH sur le risque de transmission sexuelle de l’infection

La position du ministère de la Santé et des Services sociaux au Canada. L’effet du traitement des personnes vivant avec le VIH sur le risque de transmission sexuelle de l’infection s’adresse aux personnes qui œuvrent dans le domaine de la prévention et du traitement de l’infection par le VIH ainsi qu’aux personnes vivant avec le VIH et à leurs partenaires.
Cette position est basée sur les données probantes. Elle énonce l’effet du traitement sur le risque de transmission de l’infection par le VIH lors des relations sexuelles orales, vaginales et anales.

Cesser la criminalisation injuste du VIH – Déclaration de consensus communautaire

La Déclaration de consensus communautaire présente une analyse critique partagée, quant aux raisons pour lesquelles l’approche canadienne à la criminalisation du VIH est malavisée au moment de sa publication et requiert des actions spécifiques que le gouvernement fédéral et ceux des provinces et territoires devraient adopter afin de mettre fin aux poursuites criminelles injustes visant des personnes qui vivent avec le VIH.