Directives d’enquête relatives à la transmission criminelle du VIH pour les forces de police d’Angleterre, du Pays de Galles et d’Irlande du Nord

Détermine comment les procureurs doivent traiter les cas où il existe une allégation selon laquelle le suspect/défendeur a transmis une infection au plaignant au cours d’une activité sexuelle consensuelle. Déclare que la criminalité de cette infraction réside dans la mens rea, de sorte que les infractions pertinentes seront difficiles à prouver selon les normes élevées requises, pour satisfaire l’étape de preuve du test du Code et devant le tribunal lui-même. Met également en garde contre d’autres sensibilités : la relation entre le droit pénal et le comportement sexuel consensuel est délicate.

Ce document a été traduit de sa langue d’origine à l’aide de DeepL Pro (une technologie de traduction en ligne basée sur l’intelligence artificielle) pour offrir aux utilisateurs de HIV Justice Academy une plus grande sélection de ressources. Nous sommes conscients des limites de la traduction automatique et ne garantissons donc pas l’exactitude de la traduction.

Manuel judiciaire sur le VIH, les droits de l’homme et le droit en Ouganda

Le manuel judiciaire sur le VIH, les droits de l’homme et le droit en Ouganda comprend cinq parties qui abordent les questions relatives au VIH/SIDA et soulèvent des problèmes pertinents liés à son existence qui peuvent affecter les décisions des juges ainsi que des recommandations possibles pour commencer. Plus précisément, il présente un contexte dans lequel l’état actuel de l’épidémie de VIH/SIDA et la réponse à celle-ci sont inclus.

  • La partie I énonce le droit international et les cadres des droits de l’homme applicables au VIH/SIDA en Ouganda.
  • La partie II se concentre sur le droit national et les cadres des droits de l’homme applicables au VIH en Ouganda.
  • La partie III traite des lacunes/problèmes/manques dans le droit national et les cadres des droits de l’homme applicables au VIH et discute des politiques relatives au VIH.
  • La partie IV porte sur la criminalisation de la transmission du VIH et ses effets néfastes.
  • La partie V porte sur les choses à ne pas oublier lors du jugement et de l’arbitrage des affaires de VIH, sur ce que devrait être la disposition d’un officier de justice ainsi que sur le rôle d’un officier de justice dans la salle d’audience lors du traitement de telles affaires.

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Pour des procès équitables – Deuxième édition

Ce manuel est un guide pratique des normes en matière de droits humains pertinentes, destiné à tous ceux qui cherchent à savoir dans quelle mesure un procès pénal ou un système judiciaire est conforme aux normes internationales d’équité. Il s’adresse en premier lieu aux observateurs et aux autres personnes désireuses d’évaluer l’équité d’un procès spécifique, ainsi qu’à tous ceux qui souhaitent savoir si le système judiciaire d’un pays respecte les normes internationales d’équité. Il peut aussi servir de guide aux législateurs, aux juges, aux magistrats du parquet et aux avocats de la défense, ainsi que d’outil de formation.

Boîte à outils de Plaidoyer

S’inspirant d’une vaste littérature sur le VIH, la religion et le plaidoyer, ce kit d’outils vise à équiper et à inspirer les individus à utiliser la force de leurs communautés religieuses pour plaider en faveur de la réalisation de l’accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et au soutien du VIH. Il contient des informations générales sur le plaidoyer religieux et le VIH, un guide pour la planification des campagnes de plaidoyer, un aperçu de l’accès universel et des ressources supplémentaires sur le plaidoyer. La boîte à outils a été préparée dans le cadre de la campagne de l’Alliance œcuménique “Vivre la promesse”. Cette campagne vise à responsabiliser les individus, les gouvernements, les chefs religieux et les organisations confessionnelles quant aux engagements qu’ils ont pris et à plaider en faveur d’efforts et de ressources supplémentaires pour répondre au VIH et au sida.

 

Le VIH et le sida et les droits du travail: manuel pour juges et juristes

A pour objectif d’aider les juges et les juristes à traiter les questions relatives au VIH et au sida, en mettant l’accent sur l’emploi et la profession. Fournit des informations sur le droit national et le droit international pertinents, et sur leur application par les tribunaux nationaux, qui fonctionnent selon diverses traditions juridiques et dans des contextes différents.

Manuel pratique sur le renforcement des services juridiques liés au VIH

Fournit des ressources pratiques visant à améliorer la qualité et l’impact des services juridiques liés au VIH et à en démocratiser l’accès. Il donne des indications sur les facteurs à prendre en compte lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes de services juridiques liés au VIH. Il fournit également des conseils sur les différents modèles à suivre et méthodes à adopter pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des services juridiques

Manuel de Formation: Le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en RDC

Divisé en deux parties: La premiere est conçue pour donner aux lecteurs des informations pratiques sur le VIH/sida et les Droits de l’Homme dans le monde, en Afrique et particulièrement en RDC. La Partie B est le Manuel de Formation contenant des exercices pratique. Le Module 2, Chapitre 4 examine la criminalisation de la transmission du VIH.