Que disent les experts

Les organisations internationales

Depuis plus d'une décennie, l'ONU et d'autres organisations internationales ont reconnu la pénalisation du VIH comme étant un problème mondial, appelant à la révision des lois répressives et à la promotion de lois protectrices des droits des personnes vivant avec le VIH et affectées par le VIH.

Déclaration de consensus d’experts sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal

Vingt scientifiques de différentes régions du monde ont élaboré cette déclaration de consensus d’experts pour répondre aux problématiques liées à l’utilisation des données scientifiques relatives au VIH par le système de justice pénale. Cette déclaration de consensus se limite à la possibilité de transmission du VIH associée aux actes les plus souvent en cause dans les affaires pénales. Les auteurs recommandent la prudence lorsqu’une poursuite pénale est envisagée et encouragent les gouvernements et les acteurs de la justice à prêter une attention particulière aux progrès importants réalisés dans le domaine du VIH au cours des trente dernières années afin que l’application de la loi, dans des cas liés au VIH, soit effectivement fondée sur les données scientifiques probantes actuelles.

Risques, Droits et Santé – Supplément

Ce supplément met en lumière les évolutions depuis 2012 dans les domaines de la science, des technologies, du droit, de la géopolitique et du financement, qui touchent les personnes vivant avec ou risquant de contracter le VIH et ses co-infections. Les recommandations complètent et élargissent celles du rapport Risques, droits et santé de la Commission de 2012.

Le VIH, la loi et les droits de l’homme dans le système africain des droits de l’homme: Principaux défis et opportunités pour les réponses au VIH fondées sur les droits

Rapport sur l’Étude de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Le rapport présente l’état actuel de l’épidémie du VIH en Afrique dans la perspective des droits de l’homme et du genre. Il contient aussi une analyse détaillée des principaux défis des droits de l’homme affectant la réponse au VIH sur le continent, notamment la criminalisation des personnes vivant avec le VIH et des membres des populations clés.

Accélération de la riposte et droits de l’homme – Faire progresser les droits de l’homme dans les efforts visant à accélérer la riposte au VIH

Explique pour la première fois (à la page 23) que la transmission de la mère à l’enfant ne doit pas être criminalisée lorsqu’un pays demande une validation pour l’élimination de la transmission du VIH de la mère à l’enfant. C’est la première fois dans l’histoire de la santé publique que les garanties des droits de l’homme sont considérées comme une condition préalable à la validation de l’élimination de la maladie.

Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes: Observations finales concernant les huitième et neuvième rapports périodiques (présentés en un seul document) du Canada*

Observations finales de CEDAW sur le Canada recommandant de limiter l’application des dispositions du droit pénal aux cas de transmission intentionnelle du VIH, comme le préconisent les normes internationales de santé publique.

Observation générale no 22 (2016) sur le droit à la santé sexuelle et procréative (art. 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)

Comprend un commentaire (paragraphe 40) selon lequel les États doivent réformer les lois qui entravent l’exercice du droit à la santé sexuelle et reproductive. Les exemples incluent les lois criminalisant la non-divulgation du statut VIH, et l’exposition et la transmission du VIH.

 

Risques, Droits et Santé

Présente des analyses et constats probants et convaincants fondés sur les droits de l’homme et sur les questions juridiques liées au VIH,  et offre des commentaires et recommandations.

Déclaration d’Oslo sur la criminalisation du VIH

Souligne l’importance d’une approche cohérente et éclairée lors de l’évaluation d’une application du droit pénal liée à la non-divulgation, l’exposition et la transmission du VIH. Demande aux Ministres de la santé et de la justice ainsi qu’aux responsables politiques et législatifs et aux acteurs des systèmes judiciaires de s’assurer d’une réponse juste et proportionnée aux risques de transmission du VIH.

Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur une approche fondée sur les droits dans la réponse de l’UE face au problème du VIH/sida

Invite la Commission et le Conseil à soutenir les efforts consentis pour dépénaliser la transmission du VIH/sida et l’exposition au virus.

Rapport du Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible

Le commentaire comprend des déclarations claires soulignant les nombreuses façons dont la criminalisation sape une réponse efficace au VIH.

Déclaration sur la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission

Déclare l’appui du Groupe de référence de l’ONUSIDA sur le VIH et les droits de l’homme aux récents documents et aux recommandations d’éviter la criminalisation trop large de l’exposition au VIH et/ou de sa transmission. Recommande plutôt aux pays de se concentrer à modifier leurs lois et politiques qui font obstacle à des mesures efficaces pour la prévention et le traitement du VIH.

Politique générale: Criminalisation de la transmission du VIH

Demande aux gouvernments de limiter la criminalisation du VIH aux cas de transmission intentionnelle. Affirme que le droit pénal ne doit pas être appliqué à tout un ensemble de circonstances, notamment lorsqu’il n’y a pas de risques significatifs de transmission.