Deux juridictions du Royaume-Uni (l'Angleterre et le Pays de Galles, et l'Écosse) et le Canada sont les seuls pays à avoir élaboré des directives en matière de poursuites judiciaires. Dans d'autres pays, les militants continuent de plaider en faveur de lignes directrices pour les procureurs afin de limiter les poursuites engagées contre les personnes vivant avec le VIH pour exposition ou transmission du VIH.
Déclaration de la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH appelant à l’adoption de mesures spécifiques par le gouvernement fédéral et ceux des provinces afin de mettre fin au mésusage du droit criminel, dont le développement de lignes directrices en matière de poursuites et une réforme du code pénal.
Décrit à la fois le processus et les résultats du lobbying de la communauté auprès du Crown Prosecution Service (Service des procureurs de la couronne) en Angleterre et au Pays de Galles pour développer des lignes directrices pour les procureurs sur les cas de VIH, et évalue si cette intervention a profité aux personnes vivant avec le VIH.
Ce document a pour objectif d’aider les autorités judiciaires à élaborer les directives afin d’éviter l’utilisation préjudiciable du droit pénal en matière de VIH et de garantir l’utilisation judicieuse des ressources limitées allouées aux poursuites. Bien que d’autres infections sexuellement transmissibles puissent soulever des préoccupations similaires à celles du VIH, ce sont surtout les cas impliquant le VIH qui ont entraîné des poursuites et la formulation de commentaires juridiques. De ce fait, le présent document traite principalement des poursuites liées au VIH.
Vingt scientifiques de différentes régions du monde ont élaboré cette déclaration de consensus d’experts pour répondre aux problématiques liées à l’utilisation des données scientifiques relatives au VIH par le système de justice pénale. Cette déclaration de consensus se limite à la possibilité de transmission du VIH associée aux actes les plus souvent en cause dans les affaires pénales. Les auteurs recommandent la prudence lorsqu’une poursuite pénale est envisagée et encouragent les gouvernements et les acteurs de la justice à prêter une attention particulière aux progrès importants réalisés dans le domaine du VIH au cours des trente dernières années afin que l’application de la loi, dans des cas liés au VIH, soit effectivement fondée sur les données scientifiques probantes actuelles.
Décrit une étape de la campagne consitant à envoyer des lettres aux procureurs de la Couronne de l’Ontario qui ont présenté des poursuites en matière de non-divulgation, ainsi qu’à leurs supérieurs et au procureur général, leur demandant d’y réfléchir à deux fois. .
Document détaillant les recommandations de la COCQ-SIDA quant au contenu de directives pour les procureurs au sujet de la criminalisation de l’exposition au VIH et de sa transmission. Les recommandations se basent sur les données accumulées par la COCQ-SIDA, notamment à travers sa vigie des poursuites pour non-divulgation du VIH et les activités de son service d’information juridique et sur les données recueillies en Ontario lors d’une consultation quant à la mise en place de directives pour les procureurs ontariens.
Informe sur les exigences du droit criminel, le rôle de la santé publique dans la prévention de l’infection par le VIH et sur la campagne pour l’élaboration de lignes directrices.