Le document d’introduction expose dans le détail les principaux domaines de préoccupation ainsi que le préjudice infligé aux droits humains de chacun-e et à la santé de la société tout entière par la criminalisation tant directe qu’indirecte.
Les effets de la pénalisation sur la riposte au VIH
Elle décourage l'accès aux services de santé, y compris les services de dépistage
De nombreux rapports anecdotiques suggéraient que la publicité sur la pénalisation du VIH éloigne les gens des services de santé. Les études énumérées ci-dessous confirment ces rapports, montrant que les poursuites liées au VIH augmentent le sentiment de surveillance de l'État et nuisent à la relation thérapeutique dont dépendent les prestataires de soins pour faciliter les discussions franches sur les comportements à risque.
Pour les effets de la pénalisation du VIH sur la prestation des services, voir la section : Rends la prévention et les soins plus difficiles.
Evaluation d’impact de l’application de la législation pénalisant la transmission, l’exposition et la non-divulgation du VIH sur la riposte nationale au VIH
En janvier 2021, la Coalition Nationale pour la Dépénalisation du VIH au Niger (créé en juin 2018), en collaboration avec le ministère de la santé et le ministère de la justice, a conduit une étude pour évaluer l’impact de l’application des dispositions pénalisant la transmission, l’exposition et la non divulgation du VIH sur la riposte nationale au VIH.
Les poursuites pénales liées au VIH et la santé publique : Analyse des recherches empiriques
RÉSUMÉ (en français, le texte intégral de l’étude est en anglais).
Objectifs : Examiner la littérature existante sur l’application du droit pénal au VIH et déterminer l’impact de ces lois sur les pratiques de la santé publique.
Méthodes : Les études disponibles sur ce sujet ont été recueillies et examinées.
Résultats La littérature existante abordait trois thèmes principaux : la sensibilisation des individus à l’application du droit pénal au VIH ; la perception de ces lois ; et leurs effets potentiels sur les pratiques sexuelles, la divulgation du VIH et l’accès aux soins de santé. Dans ces catégories, la littérature a démontré un niveau élevé de connaissances sur les lois pénales appliquées dans le domaine du VIH, mais une mauvaise compréhension de ces lois. En ce qui concerne les perceptions, dans l’ensemble, les recherches quantitatives ont identifié un soutien pour ces lois, alors que les recherches qualitatives indiquaient leur opposition à ces lois. Enfin, les conséquences sur les comportements de l’application du droit pénal au VIH semblent être complexes et non linéaires.
Conclusions Un examen de la littérature existante du point de vue de la santé publique mène à la conclusion que l’application du droit pénal au VIH nuit à la santé publique.
L’impact de la criminalisation de la non-divulgation du VIH sur l’engagement des femmes séropositives dans le parcours de soins au Canada : Étude détaillée des éléments scientifiques
RÉSUMÉ en français – Le texte intégral de l’étude est en anglais.
Introduction : En 2012, la Cour suprême du Canada a statué que les personnes vivant avec le VIH (PVVIH) devaient divulguer leur séropositivité à leurs partenaires sexuels, avant d’avoir une activité sexuelle qui poserait une « possibilité réaliste » de transmission du VIH, pour que le consentement à cette activité soit valide. La Cour suprême a estimé que l’obligation de divulgation pouvait être évitée si une personne vivant avec le VIH utilisait un préservatif et que sa charge virale était faible au moment des rapports sexuels vaginaux. Ceci constitue une des normes juridiques criminalisant la non-divulgation du VIH les plus strictes du monde et a résulté à un taux élevé de poursuites contre les PVVIH au Canada. Les militants de la santé publique soutiennent que le recours généralisé au droit pénal contre les PVVIH nuit aux efforts visant à engager les individus dans leurs soins et complique les obstacles perçus par les femmes séropositives lors de l’orientation vers les soins et la rétention dans les filières de soins.
Méthodes : Nous avons procédé à une étude détaillée des éléments scientifiques publiés dans les revues avec ou sans comité de lecture entre 1998 et 2015 qui évaluaient l’impact de la criminalisation de la non-divulgation du VIH sur l’engagement des femmes séropositives dans le parcours de soins au Canada, par le biais des étapes clés de la cascade de soins du VIH, en particulier : le dépistage du VIH et le diagnostic, la liaison et la rétention dans les soins, et l’observance du traitement antirétroviral. Lorsque disponibles, les données concernant spécifiquement les femmes ont été examinées. En l’absence de données, les données concernant tous les PVVIH au Canada ou d’autres juridictions internationales ont été incluses.
Résultats et discussion : Les données suggèrent que la criminalisation de la non-divulgation du VIH peut créer des obstacles à la participation et à la rétention dans la cascade de soins du VIH pour les PVVIH au Canada, décourageant l’accès au dépistage pour certaines personnes qui craignent les implications juridiques d’un diagnostic positif et compromet l’orientation vers les soins et la rétention dans les filières de soins en raison des préoccupations concernant la divulgation d’informations médicales confidentielles. Il n’y a pas suffisamment de données empiriques publiées axées spécifiquement sur les femmes, un fait préoccupant compte tenu de la population croissante des femmes séropositives au Canada, parmi lesquelles les femmes marginalisées et vulnérables sont surreprésentée.
Conclusions : La menace de poursuites pour non-divulgation du VIH associée à une perception accrue de surveillance peut modifier l’environnement dans lequel les femmes collaborent avec les services de santé. Dans quelle mesure la criminalisation du VIH représente un obstacle à l’engagement dans le parcours de santé des femmes séropositives est une question qui doit être explorée en priorité pour la santé publique.
Note d’information sur le VIH et le droit
Cette note d’information examine comment une épidémie de mauvaises lois entrave la réponse mondiale au VIH, augmente la stigmatisation et décourage les populations de se faire tester ou traiter par peur de poursuites judiciaires.