Directives d’enquête relatives à la transmission criminelle du VIH pour les forces de police d’Angleterre, du Pays de Galles et d’Irlande du Nord

Détermine comment les procureurs doivent traiter les cas où il existe une allégation selon laquelle le suspect/défendeur a transmis une infection au plaignant au cours d’une activité sexuelle consensuelle. Déclare que la criminalité de cette infraction réside dans la mens rea, de sorte que les infractions pertinentes seront difficiles à prouver selon les normes élevées requises, pour satisfaire l’étape de preuve du test du Code et devant le tribunal lui-même. Met également en garde contre d’autres sensibilités : la relation entre le droit pénal et le comportement sexuel consensuel est délicate.

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Les poursuites pénales liées au VIH et la santé publique : Analyse des recherches empiriques

RÉSUMÉ (en français, le texte intégral de l’étude est en anglais).

Objectifs : Examiner la littérature existante sur l’application du droit pénal au VIH et déterminer l’impact de ces lois sur les pratiques de la santé publique.

Méthodes : Les études disponibles sur ce sujet ont été recueillies et examinées.

Résultats La littérature existante abordait trois thèmes principaux : la sensibilisation des individus à l’application du droit pénal au VIH ; la perception de ces lois ; et leurs effets potentiels sur les pratiques sexuelles, la divulgation du VIH et l’accès aux soins de santé. Dans ces catégories, la littérature a démontré un niveau élevé de connaissances sur les lois pénales appliquées dans le domaine du VIH, mais une mauvaise compréhension de ces lois. En ce qui concerne les perceptions, dans l’ensemble, les recherches quantitatives ont identifié un soutien pour ces lois, alors que les recherches qualitatives indiquaient leur opposition à ces lois. Enfin, les conséquences sur les comportements de l’application du droit pénal au VIH semblent être complexes et non linéaires.

Conclusions Un examen de la littérature existante du point de vue de la santé publique mène à la conclusion que l’application du droit pénal au VIH nuit à la santé publique.

Réponses aux poursuites pénales pour transmission du VIH parmi les hommes gays séropositifs en Angleterre et au Pays de Galles

Etude qualitative en disponible en Anglais uniquement mais avec un résumé en français, p. 145

Etudie la connaissance des répondants sur les risques de poursuites pénales pour transmission sexuelle du VIH et demande comment ils avaient adapté leur comportement sexuel en conséquence. Les conclusions révèlent une confusion considérable quant à la loi et suggèrent que des malentendus pourraient amener des personnes séropositives à penser à tort que ce qu’elles font et ce qu’elles disent ou non est légitimé par la loi. Bien que la criminalisation ait incité quelques répondants à prendre des mesures pour réduire la transmission sexuelle du VIH, d’autres ont modéré leur comportement de façons qui auront probablement des effets négatifs, ou n’ont pas indiqué de changements.