Des reportages médiatiques sur des personnes poursuivies pour n’avoir pas dévoilé leur statut montrent des hommes noirs accusés en nombre disproportionné. Quel impact cela a-t-il sur les communautés africaines, caraïbéennes et noires?
Dévoilement du VIH: guide d’information sur le droit pour les hommes gais au Canada
Présente la loi sur la divulgation au Canada. Comprend des conseils sur la notification des partenaires et sur ce que les personnes vivant avec le VIH doivent faire pour éviter les poursuites.
Le droit criminel et la non-divulgation du VIH au Canada
Une série de trois feuillets d’information portant sur le droit criminel et la non-divulgation du VIH au Canada :
- L’obligation de divulguer sa séropositivité au VIH en droit criminel canadien
- La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH, au Canada et dans le monde
- La criminalisation, les politiques publiques et les réponses de la communauté
Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants
En réponse au recours croissant au droit pénal à l’échelle internationale et devant le besoin criant des avocats représentant des personnes vivant avec le VIH/sida d’être suffisamment outillés pour traiter ce type d’affaire, cette trousse contient de la documentation à teneur informative pour aider les avocats dans la préparation de leurs dossiers; elle renferme aussi une sélection de publications qui pourraient être présentées en cour.
Préparé par : Réseau juridique VIH, AIDES, Groupe sida Genève, Réseau mondial des personnes vivant avec le VIH (GNP+)
La divulgation du VIH aux partenaires sexuels : Questions et réponses pour les nouveaux arrivants
Offre des informations importantes au sujet du droit criminel au Canada, au sujet de la santé publique ainsi que sur les implications particulières pour les nouveaux arrivants, y compris les résidents permanents, les étudiants, les travailleurs temporaires, les visiteurs, les réfugiés et les personnes sans statut d’immigration.
Les femmes et la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH
Présente une synthèse des poursuites pénales contre les femmes au Canada et explique pourquoi la criminalisation du VIH est problématique pour les femmes. Formule une série de recommandations en vue d’une réforme.