Modèle politique pour les intentées dans le cadre d’affaires criminelles liées au VIH au Canada

Ce document a pour objectif d’aider les autorités judiciaires à élaborer les directives afin d’éviter l’utilisation préjudiciable du droit pénal en matière de VIH et de garantir l’utilisation judicieuse des ressources limitées allouées aux poursuites. Bien que d’autres infections sexuellement transmissibles puissent soulever des préoccupations similaires à celles du VIH, ce sont surtout les cas impliquant le VIH qui ont entraîné des poursuites et la formulation de commentaires juridiques. De ce fait, le présent document traite principalement des poursuites liées au VIH.

Femmes et séropositives – Revisité

En 2022, pour le 10e anniversaire de Femmes et séropositives, le Réseau juridique VIH est retourné voir deux protagonistes du documentaire original pour savoir si la criminalisation fait encore partie de leur vie, et de quelle façon.  Femmes et séropositives – Revisité (2022) explore ce que c’est que de vivre avec la peur constante d’être poursuivi en justice, et pourquoi cela doit changer pour les personnes vivant avec le VIH au Canada.

Couverture du risque : Les condoms et la criminalisation du VIH

Certain-es décideur(-euse)s ainsi que des tribunaux ont reconnu que l’utilisation d’un condom suffit à prévenir la possibilité de transmission, mais les personnes vivant avec le VIH au Canada risquent encore d’être poursuivies pour des allégations de non-divulgation de leur séropositivité avant des rapports sexuels avec condom. Le fait de criminaliser les personnes qui prennent des précautions pour protéger leurs partenaires et qui présentent un risque de transmission nul ou négligeable est injuste et discriminatoire envers les personnes vivant avec le VIH. Cette criminalisation va à l’encontre des preuves scientifiques et des recommandations internationales. Elle est mauvaise pour la santé publique. Les décideur(-euse)s politiques doivent prendre des mesures pour empêcher ces poursuites injustes

 

La criminalisation du VIH au Canada : tendances clés et particularités

Offre un instantané de particularités temporelles et démographiques de la criminalisation du VIH au Canada de 1989 à 2020. Il fournit également une mise à jour de l’information sur les conclusions des affaires criminelles relatives à la non-divulgation du VIH. Constate que les personnes sont souvent déclarées coupables dans des affaires où le risque de transmission du VIH est négligeable, voire nul et que le droit criminel est de plus en plus utilisé contre des personnes vivant avec le VIH qui appartiennent à des populations marginalisées.

Couverture du risque: Les condoms et la criminalisation du VIH

Bien que la possibilité de transmission du VIH soit négligeable ou nulle lorsqu’un condom est utilisé, le droit n’a pas encore tranché la question de savoir si le condom suffit à lui seul à écarter une possibilité réaliste de transmission. Le fait de criminaliser les personnes qui prennent des précautions pour protéger leurs partenaires et qui présentent un risque de transmission nul ou négligeable est injuste et discriminatoire envers les personnes vivant avec le VIH. Cette criminalisation va à l’encontre des preuves scientifiques et des recommandations internationales. Elle est mauvaise pour la santé publique. Les décideur(-euse)s politiques doivent prendre des mesures pour empêcher ces poursuites injustes.

Viser en priorité la santé, respecter les droits : Un manuel de formation à l’intention de la police

Ce manuel de formation est fondé sur les preuves scientifiques actuelles et les pratiques exemplaires en ce qui concerne l’éducation des policiers et la formation en matière de santé et de sécurité liées au VIH et au VHC. Il est destiné à être utilisé par les services de police afin de les aider à remplir leurs obligations professionnelles de fournir des services plus sûrs aux personnes vivant avec le VIH et/ou le VHC et affectées par ceux-ci.

Reportages médiatiques: Le VIH et le Droit criminel

Ce guide se veut une ressource fondée sur les données probantes pour aider les journalistes du Canada à publier des reportages responsables et exacts sur les allégations de non-divulgation du VIH et sur les affaires criminelles s’y rattachant.