Recueil de la jurisprudence pour les avocats de la défense: Criminalisation du VIH

Le présent Recueil, qui a pour but de favoriser et d’améliorer la défense juridique dans le domaine de la pénalisation du VIH, tend à soutenir les juristes représentant ceux qui sont accusés de constituer un risque de VIH pour d’autres personnes. Basé sur des recherches menées fin 2017, le recueil recense des affaires pénales du monde entier où les arguments solides de la défense ont entraîné un acquittement ou une réduction de peine pour des personnes vivant avec le VIH, lesquelles avaient été accusées d’exposition au VIH, de non-divulgation ou de transmission.

Le Recueil n’a pas vocation à être exhaustif. Il a été élaboré pour servir de base d’information dans le cadre d’une formation de juristes venant d’Afrique intitulée « Juristes pour la justice du VIH et de la tuberculose : règlement stratégique de contentieux, assistance juridique et formation en plaidoyer » tenue à Johannesbourg en Afrique du Sud du 20 au 23 février 2018.

Revue du cadre juridique congolais de la riposte au VIH/sida

Ce document est une analyse du cadre legal congolais se portant sur des questions de criminalisation des populations clefs et comprenant une section sur la criminalisation de la transmission du VIH en RDC (page 61). Le rapport comprend des consultations et des entrevues avec des experts congolais en matière du droit et VIH, ainsi que des groupes de discussion avec des PVVIH, des organisations de la société civile qui travaillent directement avec des populations clés. C’est à la lumière de l’analyse de toutes ces informations que les recommandations sont formulées. Depuis la publication de ce rapport les dispositions législativees pénalisant la transmission et/ou l’exposition au VIH par voie sexuelle ont été modifiées (Voir la section “Textes de lois”).

Le VIH, la loi et les droits de l’homme dans le système africain des droits de l’homme: Principaux défis et opportunités pour les réponses au VIH fondées sur les droits

Rapport sur l’Étude de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Le rapport présente l’état actuel de l’épidémie du VIH en Afrique dans la perspective des droits de l’homme et du genre. Il contient aussi une analyse détaillée des principaux défis des droits de l’homme affectant la réponse au VIH sur le continent, notamment la criminalisation des personnes vivant avec le VIH et des membres des populations clés.

Les enjeux de la pénalisation de la transmission du VIH

Un compte-rendu de la journée d’étude organisée par la Plate-forme Prévention Sida et l’Observatoire du sida et des sexualités. Des acteurs scientifiques et institutionnels actifs en Belgique, France, Suisse, Canada examinent les enjeux de la pénalisation de la transmission du VIH en matière de lutte contre le sida, de judiciarisation des relations sociales et de droits humains.

Cesser la criminalisation injuste du VIH : Rapport sommaire d’un groupe de réflexion pour explorer des réformes au Code criminel

Rapport de la rencontre intitulée Cesser la criminalisation injuste du VIH : un groupe de réflexion pour explorer des réformes au Code criminel (« groupe de réflexion ») organisée afin d’éclairer les travaux de la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH (CCRCV).
L’objectif de ce groupe de réflexion, était d’examiner la possibilité spécifique de modifier diverses dispositions du Code criminel comme
stratégie possible pour limiter la criminalisation injuste.