Recueil de la jurisprudence pour les avocats de la défense: Criminalisation du VIH

Le présent Recueil, qui a pour but de favoriser et d’améliorer la défense juridique dans le domaine de la pénalisation du VIH, tend à soutenir les juristes représentant ceux qui sont accusés de constituer un risque de VIH pour d’autres personnes. Basé sur des recherches menées fin 2017, le recueil recense des affaires pénales du monde entier où les arguments solides de la défense ont entraîné un acquittement ou une réduction de peine pour des personnes vivant avec le VIH, lesquelles avaient été accusées d’exposition au VIH, de non-divulgation ou de transmission.

Le Recueil n’a pas vocation à être exhaustif. Il a été élaboré pour servir de base d’information dans le cadre d’une formation de juristes venant d’Afrique intitulée « Juristes pour la justice du VIH et de la tuberculose : règlement stratégique de contentieux, assistance juridique et formation en plaidoyer » tenue à Johannesbourg en Afrique du Sud du 20 au 23 février 2018.