La position du ministère de la Santé et des Services sociaux au Canada. L’effet du traitement des personnes vivant avec le VIH sur le risque de transmission sexuelle de l’infection s’adresse aux personnes qui œuvrent dans le domaine de la prévention et du traitement de l’infection par le VIH ainsi qu’aux personnes vivant avec le VIH et à leurs partenaires.
Cette position est basée sur les données probantes. Elle énonce l’effet du traitement sur le risque de transmission de l’infection par le VIH lors des relations sexuelles orales, vaginales et anales.
Coalition de la société civile pour la dépénalisation du VIH au Niger – Mémorandum du 20 décembre 2018
Mémorandum à l’attention des décideurs politiques, aux professionnels du droit et à l’usage des médias, recommandant l’abrogation des dispositions de la loi nigérienne relatives à la divulgation, exposition et transmission du VIH et exortant la prudence et l’évaluation minutieuse des dernières données scientifiques lorsqu’une poursuite pénale est envisagée.
Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes: Observations finales concernant les huitième et neuvième rapports périodiques (présentés en un seul document) du Canada*
Observations finales de CEDAW sur le Canada recommandant de limiter l’application des dispositions du droit pénal aux cas de transmission intentionnelle du VIH, comme le préconisent les normes internationales de santé publique.
Limites et dangers de la pénalisation de la transmission du virus du sida
A l’occasion du premier procès en Belgique pour « administration de substances qui sont de nature à donner la mort ou à altérer gravement la santé », différents partenaires ont publié une prise de position dans le journal Le Soir afin de sensibiliser l’opinion publique aux enjeux de la pénalisation de la transmission du VIH.
Énoncé de position sur la réduction des méfaits
L’Énoncé reconnaît les méfaits causés par la stigmatisation et la criminalisation et note que les méfaits de la criminalisation touchent de façon disproportionnée les peuples autochtones du Canada. L’Énoncé reconnaît que, même si les décisions relatives à leur santé sont prises au niveau individuel, celles-ci ne constituent qu’un des facteurs ayant une incidence sur l’état de santé.
Position de la COCQ-SIDA sur la criminalisation de l’exposition au VIH
Soutient que la criminalisation pour non-divulgation, exposition ou transmission sape les stratégies de santé publique, accentue la stigmatisation et la discrimination et nuit à la prévention du VIH. Comprend des recommandations.
Avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH en France
Présente une évaluation des questions juridiques, éthiques, sociétales et sanitaires soulevées par les poursuites pénales intentées en France pour des faits de transmission ou d’exposition au risque de transmission du VIH par voie sexuelle.
Enoncé de position sur la criminalisation du VIH
Enonce que le droit criminel est un outil inefficace et inapproprié pour prévenir l’exposition au VIH et la transmission du VIH parce qu’il dissuade les personnes de se faire dépister et de faire appel aux services de traitement et compromet également les communications ouvertes et honnêtes avec les infirmières et infirmiers. Recommande que les infirmières et infirmiers s’engagent dans la défense des droits des PVVIH.