Que disent les experts

Société civile et instances nationales

Au niveau national et international des organisations de société civile se sont mobilisées en prenant position contre la pénalisation du VIH. Dans certains cas, des instances nationales ont également pris position. Certaines prises de positions incluent des recommandations concrètes sur les mesures à prendre pour limiter ou mettre fin à la criminalisation du VIH.

Coalition de la société civile pour la dépénalisation du VIH au Niger – Mémorandum du 20 décembre 2018

Mémorandum à l’attention des décideurs politiques, aux professionnels du droit et à l’usage des médias, recommandant l’abrogation des dispositions de la loi nigérienne relatives à la divulgation, exposition et transmission du VIH et exortant la prudence et l’évaluation minutieuse des dernières données scientifiques lorsqu’une poursuite pénale est envisagée.

Cesser la criminalisation injuste du VIH – Déclaration de consensus communautaire

La Déclaration de consensus communautaire présente une analyse critique partagée, quant aux raisons pour lesquelles l’approche canadienne à la criminalisation du VIH est malavisée au moment de sa publication et requiert des actions spécifiques que le gouvernement fédéral et ceux des provinces et territoires devraient adopter afin de mettre fin aux poursuites criminelles injustes visant des personnes qui vivent avec le VIH.

Déclaration d’Oslo sur la criminalisation du VIH

Souligne l’importance d’une approche cohérente et éclairée lors de l’évaluation d’une application du droit pénal liée à la non-divulgation, l’exposition et la transmission du VIH. Demande aux Ministres de la santé et de la justice ainsi qu’aux responsables politiques et législatifs et aux acteurs des systèmes judiciaires de s’assurer d’une réponse juste et proportionnée aux risques de transmission du VIH.

Limites et dangers de la pénalisation de la transmission du virus du sida

A l’occasion du premier procès en Belgique pour « administration de substances qui sont de nature à donner la mort ou à altérer gravement la santé », différents partenaires ont publié une prise de position dans le journal Le Soir afin de sensibiliser l’opinion publique aux enjeux de la pénalisation de la transmission du VIH.

Position de la COCQ-SIDA sur la criminalisation de l’exposition au VIH

Soutient que la criminalisation pour non-divulgation, exposition ou transmission sape les stratégies de santé publique, accentue la stigmatisation et la discrimination et nuit à la prévention du VIH. Comprend des recommandations.

Avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH en France

Présente une évaluation des questions juridiques, éthiques, sociétales et sanitaires soulevées par les poursuites pénales intentées en France pour des faits de transmission ou d’exposition au risque de transmission du VIH par voie sexuelle.