Comprendre le droit

Recueils de jurisprudence

Des poursuites pénales pour non-divulgation, exposition et transmission du VIH ont eu lieu partout dans le monde. Certaines poursuites récentes se sont traduites par des décisions qui ont été les bienvenues, par exemple, celles qui portent une attention particulière aux données scientifiques actuelles, montrant que certains actes ne portaient aucun risque de transmission du VIH ou des risques négligeables. À d'autres moments, les décisions ont suivi une approche remarquablement conservatrice vis à vis des risques ou ont totalement ignoré la science du VIH. Cette section rassemble les décisions de justice, de différents pays du monde, utiles aux avocats et militants.

Plusieurs membres de HIV JUSTICE WORLDWIDE ont accès à de la jurisprudence dans leur pays, au besoin vous pouvez nous contacterà info[at]hivjusticeworldwide.org

Recueil de la jurisprudence pour les avocats de la défense: Criminalisation du VIH

Le présent Recueil, qui a pour but de favoriser et d’améliorer la défense juridique dans le domaine de la pénalisation du VIH, tend à soutenir les juristes représentant ceux qui sont accusés de constituer un risque de VIH pour d’autres personnes. Basé sur des recherches menées fin 2017, le recueil recense des affaires pénales du monde entier où les arguments solides de la défense ont entraîné un acquittement ou une réduction de peine pour des personnes vivant avec le VIH, lesquelles avaient été accusées d’exposition au VIH, de non-divulgation ou de transmission.

Le Recueil n’a pas vocation à être exhaustif. Il a été élaboré pour servir de base d’information dans le cadre d’une formation de juristes venant d’Afrique intitulée « Juristes pour la justice du VIH et de la tuberculose : règlement stratégique de contentieux, assistance juridique et formation en plaidoyer » tenue à Johannesbourg en Afrique du Sud du 20 au 23 février 2018.

Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants

En réponse au recours croissant au droit pénal à l’échelle internationale et devant le besoin criant des avocats représentant des personnes vivant avec le VIH/sida d’être suffisamment outillés pour traiter ce type d’affaire, cette trousse contient de la documentation à teneur informative pour aider les avocats dans la préparation de leurs dossiers; elle renferme aussi une sélection de publications qui pourraient être présentées en cour.

Préparé par : Réseau juridique canadien VIH/sida, AIDES, Groupe sida Genève, Réseau mondial des personnes vivant avec le VIH (GNP+)