Interpeler les procureurs

Plaidoyer pour des lignes directrices pour les procureurs

Deux juridictions du Royaume-Uni (l'Angleterre et le Pays de Galles, et l'Écosse) et le Canada sont les seuls pays à avoir élaboré des directives en matière de poursuites judiciaires. Dans d'autres pays, les militants continuent de plaider en faveur de lignes directrices pour les procureurs afin de limiter les poursuites engagées contre les personnes vivant avec le VIH pour exposition ou transmission du VIH.

Déclaration adressée à la procureure générale et ministre de la Justice du Canada

Déclaration de la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH appelant à l’adoption de mesures spécifiques par le gouvernement fédéral et ceux des provinces afin de mettre fin au mésusage du droit criminel, dont le développement de lignes directrices en matière de poursuites et une réforme du code pénal.

Déclaration de consensus d’experts sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal

Vingt scientifiques de différentes régions du monde ont élaboré cette déclaration de consensus d’experts pour répondre aux problématiques liées à l’utilisation des données scientifiques relatives au VIH par le système de justice pénale. Cette déclaration de consensus se limite à la possibilité de transmission du VIH associée aux actes les plus souvent en cause dans les affaires pénales. Les auteurs recommandent la prudence lorsqu’une poursuite pénale est envisagée et encouragent les gouvernements et les acteurs de la justice à prêter une attention particulière aux progrès importants réalisés dans le domaine du VIH au cours des trente dernières années afin que l’application de la loi, dans des cas liés au VIH, soit effectivement fondée sur les données scientifiques probantes actuelles.

Criminalisation du non-dévoilement de la séropositivité au VIH: Dites au procureur général de l’Ontario d’arrêter les poursuites injustes liées au VIH

Décrit une étape de la campagne consitant à envoyer des lettres aux procureurs de la Couronne de l’Ontario qui ont présenté des poursuites en matière de non-divulgation, ainsi qu’à leurs supérieurs et au procureur général, leur demandant d’y réfléchir à deux fois. .

Recommandation pour une directive sur la non-divulgation du VIH ou d’une autre ITSS

Document détaillant les recommandations de la COCQ-SIDA quant au contenu de directives pour les procureurs au sujet de la criminalisation de l’exposition au VIH et de sa transmission. Les recommandations se basent sur les données accumulées par la COCQ-SIDA, notamment à travers sa vigie des poursuites pour non-divulgation du VIH et les activités de son service d’information juridique et sur les données recueillies en Ontario lors d’une consultation quant à la mise en place de directives pour les procureurs ontariens.

Questions et réponses concernant la campagne pour l’élaboration de lignes directrices ontariennes en matière de poursuites criminelles pour non-divulgation de la séropositivité au VIH

Informe sur les exigences du droit criminel, le rôle de la santé publique dans la prévention de l’infection par le VIH et sur la campagne pour l’élaboration de lignes directrices.