Comprendre le droit

La pénalisation de la non-divulgation, de l'exposition et de la transmission du VIH diffère selon les juridictions. Alors que certaines juridictions ont adopté des lois ou dispositions pénales spécifiques au VIH, d’autres auront recours à des dispositions d’ordre général pour poursuivre les personnes vivant avec le VIH. Jusqu'à récemment, la plupart des juridictions ne tenaient aucun registre des poursuites liées au VIH, et il était donc difficile de savoir ce qui se passait. La plupart des personnes impliquées dans la lutte contre la pénalisation du VIH ne sont pas des avocats et il peut être difficile de s’informer sur le droit applicable. Cette section comprend les documents actuellement disponibles sur l’état du droit et son impact sur les personnes poursuivies dans plusieurs juridictions.

Bad Blood: Criminalisation des dons de sang par les personnes vivant avec le VIH

Suite à des rapports récents sur des poursuites liées au don de sang en Russie, à Singapour et aux Etats-Unis, le Réseau Justice VIH a entrepris une recherche documentaire, en rassemblant et en classant toutes les lois connues des pays et des juridictions qui criminalisent spécifiquement le don de sang par des personnes vivant avec le VIH, ainsi que les poursuites connues en vertu de ces lois. Nous avons analysé ces lois et ces cas en utilisant un cadre mondial d’orientation politique et de droit des droits de l’homme, éclairé par des données scientifiques internationales et étatiques évaluant les risques de transmission par transfusion sanguine.

Ce document a été traduit de sa langue d’origine à l’aide de DeepL Pro, une technologie de traduction en ligne basée sur l’intelligence artificielle