Présente un rapport d’étape sur les succès et les difficultés du plaidoyer contre la pénalisation du VIH au niveau mondial entre le 1er octobre 2015 et le 31st décembre 2018.
Réformer lois et politiques
Interpeler les décideurs est essentiel pour réformer lois et politiques. Cette section comprend des outils et des exemples d’intervention pour les interpeler sur la question de la pénalisation du VIH.
Réforme de la criminalisation du VIH en Californie: Foire aux questions avec le sénateur Scott Wiener
En 2017, la Californie a adopté une loi qui a modernisé et amélioré sa loi sur la criminalisation du VIH. L’un des auteurs de la loi était le sénateur Scott Wiener. Mark Satta interroge le sénateur Wiener, un des auteurs du projet de loi, sur ce processus. Ses réponses sont données ici dans l’espoir de fournir des renseignements utiles aux législateurs, aux lobbyistes et aux militants d’autres États qui souhaitent amorcer le processus de réforme dans leur propre État ou dans d’autres pays du monde. Traduction non-officielle d’un article anglais http://blog.petrieflom.law.harvard.edu/2018/12/11/successful-hiv-criminalization-reform-in-california-q-and-a-with-sen-scott-wiener/
Utilisation de la déclaration de consensus d’experts sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal
Analyse rapide conduite par le HIV Justice Network pour recueillir des informations sur la manière dont la déclaration de consensus des experts a été utilisée depuis sa publication afin de déterminer si elle a satisfait aux objectifs du projet initial (soutenir les arguments de la défense dans les affaires de criminalisation du VIH).
OptTEST Fiche conseil 11 – Questions clés : Les questions que vous devez vous poser (et auxquelles vous devez pouvoir répondre) avant de demander à rencontrer un ministre du gouvernement
Document expliquant comment préparer une réunion avec des représentants du gouvernement.
Ce document a été traduit de sa langue d’origine à l’aide de DeepL Pro (une technologie de traduction en ligne basée sur l’intelligence artificielle) pour offrir aux utilisateurs de HIV Justice Academy une plus grande sélection de ressources. Nous sommes conscients des limites de la traduction automatique et ne garantissons donc pas l’exactitude de la traduction.
Déclaration adressée à la procureure générale et ministre de la Justice du Canada
Déclaration de la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH appelant à l’adoption de mesures spécifiques par le gouvernement fédéral et ceux des provinces afin de mettre fin au mésusage du droit criminel, dont le développement de lignes directrices en matière de poursuites et une réforme du code pénal.
Cesser la criminalisation injuste du VIH – Déclaration de consensus communautaire
La Déclaration de consensus communautaire présente une analyse critique partagée, quant aux raisons pour lesquelles l’approche canadienne à la criminalisation du VIH est malavisée au moment de sa publication et requiert des actions spécifiques que le gouvernement fédéral et ceux des provinces et territoires devraient adopter afin de mettre fin aux poursuites criminelles injustes visant des personnes qui vivent avec le VIH.
Déclaration de consensus communautaire pour cesser la criminalisation injuste du VIH – Foire aux questions
Explique ce qu’est la Déclaration de consensus communautaire et comment elle a-été développée.
Les organismes québécois de lutte contre le VIH/sida demandent un moratoire sur les poursuites criminelles à l’encontre des personnes vivant avec le VIH dans le cadre de la non-divulgation de leur statut sérologique
Demande de la COCQ-SIDA à la ministre de la Justice du Québec d’imposer un moratoire sur les poursuites criminelles à l’encontre des personnes vivant avec le VIH dans le cadre de la nondivulgation de leur statut sérologique à leur partenaire sexuel.
Cesser la criminalisation injuste du VIH : Rapport sommaire d’un groupe de réflexion pour explorer des réformes au Code criminel
Rapport de la rencontre intitulée Cesser la criminalisation injuste du VIH : un groupe de réflexion pour explorer des réformes au Code criminel (« groupe de réflexion ») organisée afin d’éclairer les travaux de la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH (CCRCV).
L’objectif de ce groupe de réflexion, était d’examiner la possibilité spécifique de modifier diverses dispositions du Code criminel comme
stratégie possible pour limiter la criminalisation injuste.
Des lois efficaces pour en finir avec le VIH et le sida : agir au Parlement
Informe les parlementaires sur les types de lois susceptibles d’avoir des effets positifs ou négatifs sur la lutte contre le sida. Elle donne des exemples de législations qui, dans diverses parties du monde, ont permis de limiter efficacement la propagation du VIH, et tire les enseignements de l’expérience des parlementaires concernés. Le contenu de cette brochure va au dela que la criminalisation du VIH.
L’ONUSIDA demande à la Grèce de protéger les professionnel(le)s du sexe et leurs clients contre le VIH à travers des programmes complets basés sur le volontariat
Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) exprime son inquiétude devant les actions récentes des autorités grecques à l’encontre des professionnel(le)s du sexe et demandeurs d’asile qui souffrent peut être d’une maladie infectieuse.
Recommandations de l’ONUSIDA concernant la modification de certains articles problématiques de la loi de N’Djamena sur le VIH (2004)
Dans ce document, ONUSIDA propose une formulation différente de certaines dispositions de la loi de N’Djamena (loi portant sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH). Une de ces propositions concerne la criminalisation de la transmission du VIH (articles 1 et 36).
Guide pratique à l’intention du législateur sur le VIH/SIDA, la législation et les droits de l’homme
A pour but d’aider les parlementaires et autres représentants élus à formuler et promulguer une législation efficace et à entreprendre une réforme législative appropriée pour lutter contre le SIDA. Donne des exemples d’approches législatives et réglementaires exemplaires, en provenance du monde entier. (Le contenu de ce guide va au dela de la criminalisation du VIH).