Cette section se porte sur les directives officielles et externes développées à l'intention de la police pour traiter des affaires liées au VIH. Plusieurs documents à ce sujet sont disponibles dans la version anglaise de la boîte à outils ici.
Ce manuel de formation est fondé sur les preuves scientifiques actuelles et les pratiques exemplaires en ce qui concerne l’éducation des policiers et la formation en matière de santé et de sécurité liées au VIH et au VHC. Il est destiné à être utilisé par les services de police afin de les aider à remplir leurs obligations professionnelles de fournir des services plus sûrs aux personnes vivant avec le VIH et/ou le VHC et affectées par ceux-ci.
Détermine comment les procureurs doivent traiter les cas où il existe une allégation selon laquelle le suspect/défendeur a transmis une infection au plaignant au cours d’une activité sexuelle consensuelle. Déclare que la criminalité de cette infraction réside dans la mens rea, de sorte que les infractions pertinentes seront difficiles à prouver selon les normes élevées requises, pour satisfaire l’étape de preuve du test du Code et devant le tribunal lui-même. Met également en garde contre d’autres sensibilités : la relation entre le droit pénal et le comportement sexuel consensuel est délicate.
Ce document a été traduit de sa langue d’origine à l’aide de DeepL Pro (une technologie de traduction en ligne basée sur l’intelligence artificielle) pour offrir aux utilisateurs de HIV Justice Academy une plus grande sélection de ressources. Nous sommes conscients des limites de la traduction automatique et ne garantissons donc pas l’exactitude de la traduction.