Analyse la montée des poursuites pénales, traite du rôle du stigmate dans ces affaires et prend position contre la criminalisation.
Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants
En réponse au recours croissant au droit pénal à l’échelle internationale et devant le besoin criant des avocats représentant des personnes vivant avec le VIH/sida d’être suffisamment outillés pour traiter ce type d’affaire, cette trousse contient de la documentation à teneur informative pour aider les avocats dans la préparation de leurs dossiers; elle renferme aussi une sélection de publications qui pourraient être présentées en cour.
Préparé par : Réseau juridique VIH, AIDES, Groupe sida Genève, Réseau mondial des personnes vivant avec le VIH (GNP+)
Déclaration d’Oslo sur la criminalisation du VIH
Souligne l’importance d’une approche cohérente et éclairée lors de l’évaluation d’une application du droit pénal liée à la non-divulgation, l’exposition et la transmission du VIH. Demande aux Ministres de la santé et de la justice ainsi qu’aux responsables politiques et législatifs et aux acteurs des systèmes judiciaires de s’assurer d’une réponse juste et proportionnée aux risques de transmission du VIH.
Verdict sur un virus – Santé publique, droits humains et droit pénal
Présente un condensé d’études de cas et de points de vue provenant des quatre coins du monde, ainsi que des ressources et des informations pour soutenir des actions de plaidoyer juridique et de mobilisation sociale.
Dix raisons de s’opposer à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission
Avance dix raisons pour lesquelles la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission est une politique publique injuste et inefficace. Affirme qu’il est improbable que cette approche contribue à prévenir de nouveaux cas d’infection ou à réduire la vulnérabilité des femmes au VIH. En fait la criminalisation pourrait même nuire aux femmes et entraîner des répercussions néfastes pour la santé publique et les droits humains.
Politique générale: Criminalisation de la transmission du VIH
Demande aux gouvernments de limiter la criminalisation du VIH aux cas de transmission intentionnelle. Affirme que le droit pénal ne doit pas être appliqué à tout un ensemble de circonstances, notamment lorsqu’il n’y a pas de risques significatifs de transmission.
Risques, Droits et Santé
Présente des analyses et constats probants et convaincants fondés sur les droits de l’homme et sur les questions juridiques liées au VIH, et offre des commentaires et recommandations.
Droit pénal, santé publique et transmission du VIH : Étude des politiques possibles
Propose un certain nombre de principes pour orienter la réflexion sur la question du droit pénal et du VIH/ SIDA et l’élaboration des lois et politiques y afférentes ; examine les possibilités offertes comme solution de substitution au droit péna et formule une série de recommandations pour une utilisation judicieuse des sanctions pénales et des mesures de santé publique coercitives