Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la Femme en Afrique (Protocole de Maputo) est le premier instrument international des droits de l’homme, juridiquement contraignant, à reconnaître la corrélation entre les droits humains des femmes et le VIH. En son article 14 (1) (d) et (e) le Protocole de Maputo consacre le droit des femmes à se protéger et d’être protégées contre le VIH ainsi que leur droit d’être informées sur leur statut sérologique et le statut de leurs partenaires conformément aux normes et pratiques internationales en vigueur. A ce titre, le Protocole de Maputo se relève être, dans la pratique, un outil important de réduction de l’effet disproportionné de la pandémie du VIH sur la vie des femmes en Afrique. Bien que jugées révolutionnaires, les dispositions du Protocole de Maputo sur le VIH ne sont pas très explicites quant aux mesures à prendre par les Etats parties, pour garantir aux femmes la mise en application totale de l’ensemble de leurs droits à la santé sexuelle et reproductive. C’est pour répondre à cet objectif que la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission) a adopté lors de sa 52e Session Ordinaire tenue du 9 au 22 octobre 2012 à Yamoussoukro (Côte d’Ivoire) les présentes Observations générales sur l’article 14 (1) (d) et (e).
Bulletin d’information du Réseau Ethique, Droit, Sida (REDS) – Plaidoyer pour une loi sur le VIH
Numéro consacré au role de la loi, à la répression de la transmission du VIH, la notion de responsabilité.
Recommandations de l’ONUSIDA concernant la modification de certains articles problématiques de la loi de N’Djamena sur le VIH (2004)
Dans ce document, ONUSIDA propose une formulation différente de certaines dispositions de la loi de N’Djamena (loi portant sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH). Une de ces propositions concerne la criminalisation de la transmission du VIH (articles 1 et 36).
La pénalisation du VIH en Afrique francophone : état des lieux
Ce rapport présente les résultats d’une enquête sur la pénalisation du VIH dans les pays d’Afrique où le français est parlé (ci-après « Afrique francophone »), menée de mai à septembre 2017.
Le VIH, la loi et les droits de l’homme dans le système africain des droits de l’homme: Principaux défis et opportunités pour les réponses au VIH fondées sur les droits
Rapport sur l’Étude de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Le rapport présente l’état actuel de l’épidémie du VIH en Afrique dans la perspective des droits de l’homme et du genre. Il contient aussi une analyse détaillée des principaux défis des droits de l’homme affectant la réponse au VIH sur le continent, notamment la criminalisation des personnes vivant avec le VIH et des membres des populations clés.
La pénalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission dans le contexte de l’Afrique de l’Ouest et Centrale francophone
Examine la pénalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission en Afrique francophone et analyse ses effets directs et indirects sur la lutte contre l’épidémie et sur les droits des PVVIH dans ce contexte.
Rapport de la Conférence des Eminents Juristes Africains sur le VIH et le Droit au 21e siècle
Rapport sur une conférence des éminents juristes Africains ayant pour objectifs principaux de discuter du rôle du droit et de la magistrature dans la riposte au VIH.le rôle du droit pénal dans l’épidémie (p13).