Sur la base d’une analyse de la situation, le rapport d’évaluation de l’environnement légal et juridique en matière de réponse au sida présente des recommandations pratiques pour améliorer les résultats dans la riposte. Elles sont articulées autour de la définition des responsabilités institutionnelles des pouvoirs publics, la mise en œuvre des services d’appui et de réformes législatives ainsi que la promotion d’un environnement incitatif pour les populations clés et les personnes infectées et affectées.
La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au Canada
Rapport du comité permanent de la justice et des droits de la personne. Recommande de modifier le Code criminel de sorte que la non‑divulgation d’une maladie infectieuse (dont le VIH) soit passible de poursuites pénales uniquement lorsqu’il y a bel et bien eu transmission, et que les cas de transmission réelle fassent l’objet de poursuites uniquement en vertu de cette infraction.
Advancing HIV Justice 3 / En finir avec la pénalisation du VIH : Un mouvement mondial en expansion
Présente un rapport d’étape sur les succès et les difficultés du plaidoyer contre la pénalisation du VIH au niveau mondial entre le 1er octobre 2015 et le 31st décembre 2018.
Rapport du 8eme Symposium sur le VIH, le Droit et les Droits de la personne
Le rapport du 8eme symposium sur le VIH, le droit et les droits de la personne du réseau juridique VIH tenu en 2019 résume les discussions du Forum pendant lequel les personnes survivantes de la criminalisation du VIH ont pu partager leurs expériences et où des expert-es du domaine ont présenté des mises à jour sur la situation actuelle de la criminalisation du VIH au Canada, les plus récents développements scientifiques entourant la transmission du VIH ainsi que l’avenir des efforts de plaidoyer au pays.
Risques, Droits et Santé – Supplément
Ce supplément met en lumière les évolutions depuis 2012 dans les domaines de la science, des technologies, du droit, de la géopolitique et du financement, qui touchent les personnes vivant avec ou risquant de contracter le VIH et ses co-infections. Les recommandations complètent et élargissent celles du rapport Risques, droits et santé de la Commission de 2012.
Partages: Dire ou ne pas dire sa séropositivité ? Pourquoi ? À qui ? Comment ? Quelles conséquences ?
« PARTAGES » est une recherche internationale initiée par Coalition PLUS (France) et une chercheure de l’Université Lumière Lyon 2, menée dans cinq pays simultanément (Équateur, Maroc, Mali, République démocratique du Congo, Roumanie). Elle porte sur la question du partage du statut sérologique à l’entourage. En tout, 1500 personnes vivant avec le VIH/sida ont répondu à un questionnaire commun permettant de mieux cerner leur quotidien face au partage.
Recommandation pour une directive sur la non-divulgation du VIH ou d’une autre ITSS
Document détaillant les recommandations de la COCQ-SIDA quant au contenu de directives pour les procureurs au sujet de la criminalisation de l’exposition au VIH et de sa transmission. Les recommandations se basent sur les données accumulées par la COCQ-SIDA, notamment à travers sa vigie des poursuites pour non-divulgation du VIH et les activités de son service d’information juridique et sur les données recueillies en Ontario lors d’une consultation quant à la mise en place de directives pour les procureurs ontariens.
Evaluation du cadre juridique de protection des droits en matière de VIH (LEA) en Côte d’Ivoire
L’évaluation du cadre juridique de protection des droits en matière de VIH (LEA), se présente comme une activité de suivi des recommandations et conclusions de la Commission mondiale sur le VIH et les Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire. L’objectif général est de promouvoir un environnement juridique qui favorise une réponse efficace fondée sur le droit dans la riposte contre le VIH en République de Côte d’Ivoire.
Revue du cadre juridique Burkinabe de la riposte au VIH et SIDA
Ce document est une analyse du cadre legal burkinabe se portant sur des questions de criminalisation des populations clefs et comprenant une section sur la criminalisation de la transmission du VIH au Burkina Faso (page 77).
Surveillance policière de la transmission (Résumé non-officiel)
Résumé du rapport sur le traitement par la police des enquêtes pénales relatives à la transmission du VIH en Angleterre et au pays de Galles, 2005-2008
Les conclusions du rapport ont été utilisées pour plaider pour le développement de lignes directrices pour les prosécuteurs et pour la police. Le rapport complet n’est disponible qu’en anglais.