Bien que la possibilité de transmission du VIH soit négligeable ou nulle lorsqu’un condom est utilisé, le droit n’a pas encore tranché la question de savoir si le condom suffit à lui seul à écarter une possibilité réaliste de transmission. Le fait de criminaliser les personnes qui prennent des précautions pour protéger leurs partenaires et qui présentent un risque de transmission nul ou négligeable est injuste et discriminatoire envers les personnes vivant avec le VIH. Cette criminalisation va à l’encontre des preuves scientifiques et des recommandations internationales. Elle est mauvaise pour la santé publique. Les décideur(-euse)s politiques doivent prendre des mesures pour empêcher ces poursuites injustes.
Réseau des acteurs Francophone sur la Criminalisation du VIH : Redynamiser le leadership des pays francophones contre les lois punitives et les poursuites judiciaires liés à la transmission et/ou l’exposition au VIH, ainsi que sa non divulgation
Décrit la création du Réseau des acteurs Francophone sur la Criminalisation, les activités menées par ses membres et les résultats obtenus depuis sa création dans le domaine de la dépénalisation du VIH.
Dépénalisation du VIH en RDC – Cas pratique
Décrit les efforts de la société civile pour réformer la loi sur le VIH en République Démocratique du Congo et leur aboutissement en 2018.
Ontario Manuel de poursuite de la couronne D. 33 Infractions d’ordre sexuel contre les adultes
Lignes directrices pour les procureurs en Ontario, au Canada, sur les poursuites pour infractions d’ordre sexuel contre les adultes. Ces lignes directrices ne sont pas assez protectrices selon les militants canadiens contre la pénalisation du VIH.
Accélération de la riposte et droits de l’homme – Faire progresser les droits de l’homme dans les efforts visant à accélérer la riposte au VIH
Explique pour la première fois (à la page 23) que la transmission de la mère à l’enfant ne doit pas être criminalisée lorsqu’un pays demande une validation pour l’élimination de la transmission du VIH de la mère à l’enfant. C’est la première fois dans l’histoire de la santé publique que les garanties des droits de l’homme sont considérées comme une condition préalable à la validation de l’élimination de la maladie.
Déclaration de consensus communautaire pour cesser la criminalisation injuste du VIH – Foire aux questions
Explique ce qu’est la Déclaration de consensus communautaire et comment elle a-été développée.