Congo : Loi N° 30-2011 portant lutte contre le VIH et le SIDA et protection des droits des personnes vivant avec le VIH

Texte de loi relative au VIH. Articles pertinents prévoyant des sanctions pénales : Article 41 (transmission intentionnelle du VIH); article 42 (éléments écartant la responsabilité criminelle).