Renseigner les avocats

Cette section contient des ressources et documents visant à outiller les avocats représentant des personnes vivant avec le VIH/sida faisant l'objet de poursuites pénales pour non-divulgation, exposition ou transmission du VIH et à les aider dans la préparation de leurs dossiers.

Déclaration de consensus d’experts sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal

Vingt scientifiques de différentes régions du monde ont élaboré cette déclaration de consensus d’experts pour répondre aux problématiques liées à l’utilisation des données scientifiques relatives au VIH par le système de justice pénale. Cette déclaration de consensus se limite à la possibilité de transmission du VIH associée aux actes les plus souvent en cause dans les affaires pénales. Les auteurs recommandent la prudence lorsqu’une poursuite pénale est envisagée et encouragent les gouvernements et les acteurs de la justice à prêter une attention particulière aux progrès importants réalisés dans le domaine du VIH au cours des trente dernières années afin que l’application de la loi, dans des cas liés au VIH, soit effectivement fondée sur les données scientifiques probantes actuelles.

Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants

En réponse au recours croissant au droit pénal à l’échelle internationale et devant le besoin criant des avocats représentant des personnes vivant avec le VIH/sida d’être suffisamment outillés pour traiter ce type d’affaire, cette trousse contient de la documentation à teneur informative pour aider les avocats dans la préparation de leurs dossiers; elle renferme aussi une sélection de publications qui pourraient être présentées en cour.

Préparé par : Réseau juridique canadien VIH/sida, AIDES, Groupe sida Genève, Réseau mondial des personnes vivant avec le VIH (GNP+)

Manuel de Formation: Le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en RDC

Divisé en deux parties: La premiere est conçue pour donner aux lecteurs des informations pratiques sur le VIH/sida et les Droits de l’Homme dans le monde, en Afrique et particulièrement en RDC. La Partie B est le Manuel de Formation contenant des exercices pratique. Le Module 2, Chapitre 4 examine la criminalisation de la transmission du VIH.