Informer les juges

Les juges travaillent sur des dossiers très divers et ne connaissent pas forcément les derniers développements scientifiques sur le VIH ou la réalité des personnes vivant avec le VIH. Il est crucial que les juges puissent avoir accès à ces informations. Les formations et rencontres avec les magistrats sont aussi l’occasion de les sensibiliser sur l’impact que peut avoir la criminalisation sur les personnes vivant avec le VIH, les droits humains et la santé publique, en plus de discuter du rôle de la justice dans la lutte contre le VIH.

Déclaration de consensus d’experts sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal

Vingt scientifiques de différentes régions du monde ont élaboré cette déclaration de consensus d’experts pour répondre aux problématiques liées à l’utilisation des données scientifiques relatives au VIH par le système de justice pénale. Cette déclaration de consensus se limite à la possibilité de transmission du VIH associée aux actes les plus souvent en cause dans les affaires pénales. Les auteurs recommandent la prudence lorsqu’une poursuite pénale est envisagée et encouragent les gouvernements et les acteurs de la justice à prêter une attention particulière aux progrès importants réalisés dans le domaine du VIH au cours des trente dernières années afin que l’application de la loi, dans des cas liés au VIH, soit effectivement fondée sur les données scientifiques probantes actuelles.

Manuel de Formation: Le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en RDC

Divisé en deux parties: La premiere est conçue pour donner aux lecteurs des informations pratiques sur le VIH/sida et les Droits de l’Homme dans le monde, en Afrique et particulièrement en RDC. La Partie B est le Manuel de Formation contenant des exercices pratique. Le Module 2, Chapitre 4 examine la criminalisation de la transmission du VIH.

Avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH en France

Présente une évaluation des questions juridiques, éthiques, sociétales et sanitaires soulevées par les poursuites pénales intentées en France pour des faits de transmission ou d’exposition au risque de transmission du VIH par voie sexuelle.

Des magistrats éminents s’unissent pour aborder les questions du VIH, des droits de l’homme et du droit

Décrit une réunion d’une trentaine de juges des plus hautes juridictions nationales de 16 pays d’Asie et du Pacifique pour discuter du rôle du pouvoir judiciaire dans la riposte au VIH. Les juges ont également débattu des mesures spécifiques qui peuvent être prises pour créer un environnement juridique et social plus favorable pour les personnes vivant avec le VIH et les personnes vulnérables au VIH dans la région.

 

Rapport de la Conférence des Eminents Juristes Africains sur le VIH et le Droit au 21e siècle

Rapport sur une conférence des éminents juristes Africains ayant pour objectifs principaux de discuter du rôle du droit et de la magistrature dans la riposte au VIH.le rôle du droit pénal dans l’épidémie (p13).