La Déclaration de consensus communautaire présente une analyse critique partagée, quant aux raisons pour lesquelles l’approche canadienne à la criminalisation du VIH est malavisée au moment de sa publication et requiert des actions spécifiques que le gouvernement fédéral et ceux des provinces et territoires devraient adopter afin de mettre fin aux poursuites criminelles injustes visant des personnes qui vivent avec le VIH.
Déclaration de consensus d’experts sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal
Vingt scientifiques de différentes régions du monde ont élaboré cette déclaration de consensus d’experts pour répondre aux problématiques liées à l’utilisation des données scientifiques relatives au VIH par le système de justice pénale. Cette déclaration de consensus se limite à la possibilité de transmission du VIH associée aux actes les plus souvent en cause dans les affaires pénales. Les auteurs recommandent la prudence lorsqu’une poursuite pénale est envisagée et encouragent les gouvernements et les acteurs de la justice à prêter une attention particulière aux progrès importants réalisés dans le domaine du VIH au cours des trente dernières années afin que l’application de la loi, dans des cas liés au VIH, soit effectivement fondée sur les données scientifiques probantes actuelles.
Consensus d’experts : charge virale et risque de transmission du VIH
Un sous-comité d’experts a réalisé une revue de littérature portant sur le risque de transmission du VIH en présence d’une charge virale indétectable lors d’activités sexuelles vaginales, orales et anales. Déclare qu’un traitement antirétroviral (ARV) efficace qui abaisse la charge virale à un niveau indétectable réduit aussi de manière significative le risque de transmission du VIH.
Déclaration concernant la criminalisation du VIH au Canada
Déclaration publiée par les chercheurs canadiens sur le VIH lors de la principale conférence nationale sur la recherche et le VIH au Canada, CAHR, exhortant le gouvernement fédéral, et ceux des provinces et des territoires à agir dès maintenant pour limiter l’utilisation du droit pénal dans les affaires de non-divulgation du VIH.
Risque de transmission sexuelle du VIH d’une personne séropositive avec une charge virale indétectable: Messages introductifs et déclaration de consensus
Déclaration internationale qui confirme, sur la base de preuves scientifiques, que le risque de transmission du VIH d’une personne séropositive avec une charge virale indétectable depuis au moins 6 mois est négligeable, voire inexistant.
Enoncé de consensus canadien sur le VIH et sa transmission dans le contexte du droit criminel
Établit en termes clairs, concis et compréhensibles une opinion collective d’experts sur la transmission sexuelle du VIH, la transmission associée aux morsures et crachats, et le VIH en tant que maladie chronique gérable. Ecrit par six éminents cliniciens et scientifiques canadiens.