Utiliser les données scientifiques pour renforcer l'argument

La transmission - L'utilisation du préservatif

Cet article sur l'utilisation du préservatif revisite des études antérieures, montrant que les préservatifs sont efficaces lorsqu'ils sont utilisés de façon systématique.

Enoncé de consensus canadien sur le VIH et sa transmission dans le contexte du droit criminel

Établit en termes clairs, concis et compréhensibles une opinion collective d’experts sur la transmission sexuelle du VIH, la transmission associée aux morsures et crachats, et le VIH en tant que maladie chronique gérable. Ecrit par six éminents cliniciens et scientifiques canadiens.

Déclaration de consensus d’experts sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal

Vingt scientifiques de différentes régions du monde ont élaboré cette déclaration de consensus d’experts pour répondre aux problématiques liées à l’utilisation des données scientifiques relatives au VIH par le système de justice pénale. Cette déclaration de consensus se limite à la possibilité de transmission du VIH associée aux actes les plus souvent en cause dans les affaires pénales. Les auteurs recommandent la prudence lorsqu’une poursuite pénale est envisagée et encouragent les gouvernements et les acteurs de la justice à prêter une attention particulière aux progrès importants réalisés dans le domaine du VIH au cours des trente dernières années afin que l’application de la loi, dans des cas liés au VIH, soit effectivement fondée sur les données scientifiques probantes actuelles.

Efficacité du préservatif dans la réduction de la transmission du VIH chez les hétérosexuels

Revue des études ayant pour objectif d’estimer l’efficacité du préservatif dans la réduction de la transmission du VIH chez les hétérosexuels. Indique que l’utilisation systématique de préservatifs conduit à une réduction de 80 % de l’incidence du VIH. Il faut noter que les études utilisées dans cette revue ne comportaient pas de rapport sur l’usage correct, c’est-à-dire si les préservatifs étaient utilisés de manière correcte et parfaite pour chaque rapport sexuel, l’efficacité réelle est donc estimée, par opposition à l’efficacité potentielle.

Couverture du risque: Les condoms et la criminalisation du VIH

Bien que la possibilité de transmission du VIH soit négligeable ou nulle lorsqu’un condom est utilisé, le droit n’a pas encore tranché la question de savoir si le condom suffit à lui seul à écarter une possibilité réaliste de transmission. Le fait de criminaliser les personnes qui prennent des précautions pour protéger leurs partenaires et qui présentent un risque de transmission nul ou négligeable est injuste et discriminatoire envers les personnes vivant avec le VIH. Cette criminalisation va à l’encontre des preuves scientifiques et des recommandations internationales. Elle est mauvaise pour la santé publique. Les décideur(-euse)s politiques doivent prendre des mesures pour empêcher ces poursuites injustes.

Couverture du risque : Les condoms et la criminalisation du VIH

Certain-es décideur(-euse)s ainsi que des tribunaux ont reconnu que l’utilisation d’un condom suffit à prévenir la possibilité de transmission, mais les personnes vivant avec le VIH au Canada risquent encore d’être poursuivies pour des allégations de non-divulgation de leur séropositivité avant des rapports sexuels avec condom. Le fait de criminaliser les personnes qui prennent des précautions pour protéger leurs partenaires et qui présentent un risque de transmission nul ou négligeable est injuste et discriminatoire envers les personnes vivant avec le VIH. Cette criminalisation va à l’encontre des preuves scientifiques et des recommandations internationales. Elle est mauvaise pour la santé publique. Les décideur(-euse)s politiques doivent prendre des mesures pour empêcher ces poursuites injustes