Comprendre le droit

Conseiller les communautés

Cette section comprend des ressources destinées à informer les communautés touchées par les lois criminalisant la non-divulgation, l'exposition et la transmission du VIH. Certaines ressources offrent également des conseils sur les démarches à suivre si une personne séropositive est poursuivie ou craint d'être poursuivie. Les ressources comprennent des brochures, des fiches d'information, des guides et des vidéos.

La confidentialité et le dévoilement pour les jeunes vivant avec le VIH ou l’hépatite C: Questions et réponses

Ce guide s’adresse aux jeunes de 15 à 29 ans; il explique certains facteurs à considérer lorsque des jeunes vivant avec le VIH ou le virus de l’hépatite C (VHC) envisagent de révéler leur statut VIH ou VHC à d’autres personnes. Comprend un chapitre sur la réduction des risques de poursuites criminelles en cas de non-divulgation aux partenaires sexuelles.

Les communautés autochtones et la divulgation du VIH aux partenaires sexuels – Questions et réponses

Offre des informations importantes au sujet du droit en lien avec la divulgation du VIH au Canada.

La divulgation du VIH aux partenaires sexuels : Questions et réponses pour les nouveaux arrivants

Offre des informations importantes au sujet du droit criminel au Canada, au sujet de la santé publique ainsi que sur les implications particulières pour les nouveaux arrivants, y compris les résidents permanents, les étudiants, les travailleurs temporaires, les visiteurs, les réfugiés et les personnes sans statut d’immigration.

Dévoilement du VIH: guide d’information sur le droit pour les hommes gais au Canada

Présente la loi sur la divulgation au Canada. Comprend des conseils sur la notification des partenaires et sur ce que les personnes vivant avec le VIH doivent faire pour éviter les poursuites.

Les implications juridiques et cliniques du non/dévoilement du VIH : Un guide pratique à l’intention des infirmières et infirmiers en sidologie du Canada

Le guide a pour objectif d’offrir des conseils pratiques aux infirmières et infirmiers en sidologie et de clarifier leurs obligations professionnelles concernant le non/dévoilement du VIH et le droit criminel.

Le droit pénal et la non-divulgation du VIH: Que faire lorsqu’une PVVIH craint de faire l’objet d’une investigation policière pour non divulgation alléguée du VIH?

Présente ce que les personnes séropositives doivent faire si elles craignent de faire l’objet d’une investigation policière.

La divulgation du VIH et le droit : Une trousse de ressources pour les fournisseurs de services

Vise à fournir aux PVVIH et aux fournisseurs de services des informations utiles et des outils pour prendre des décisions éclairées et habilitées, quant à la réponse à la criminalisation.

Manuel pratique sur le renforcement des services juridiques liés au VIH

Fournit des ressources pratiques visant à améliorer la qualité et l’impact des services juridiques liés au VIH et à en démocratiser l’accès. Il donne des indications sur les facteurs à prendre en compte lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes de services juridiques liés au VIH. Il fournit également des conseils sur les différents modèles à suivre et méthodes à adopter pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des services juridiques