Le droit à un procès équitable

Comprendre l'utilisation appropriée des tests scientifiques

Ressources expliquant le caractère limité des analyses scientifiques disponibles aujourd'hui pour déterminer la probabilité de liens entre le VIH de deux personnes, et synthèses sur la recherche dans le domaine du VIH

Déclaration de consensus d’experts sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal

Vingt scientifiques de différentes régions du monde ont élaboré cette déclaration de consensus d’experts pour répondre aux problématiques liées à l’utilisation des données scientifiques relatives au VIH par le système de justice pénale. Cette déclaration de consensus se limite à la possibilité de transmission du VIH associée aux actes les plus souvent en cause dans les affaires pénales. Les auteurs recommandent la prudence lorsqu’une poursuite pénale est envisagée et encouragent les gouvernements et les acteurs de la justice à prêter une attention particulière aux progrès importants réalisés dans le domaine du VIH au cours des trente dernières années afin que l’application de la loi, dans des cas liés au VIH, soit effectivement fondée sur les données scientifiques probantes actuelles.

Pénalisation de la transmission du VIH: L’analyse phylogénétique au centre du cas de Draguignan

Considère l’utilité de l’analyse phylogénétique dans les affaires de criminalisation du VIH, constatant que l’analyse phylogénétique ne peut pas prouver que la transmission du VIH a eu lieu directement entre deux individus. Explique que l’analyse phylogénétique peut exonérer des individus en démontrant que le défendeur portait une souche virale sans rapport avec celle du plaignant.

Traduction libre d’après : BERNARD, Edwin J. AZAD, Yusef. VANDAMME, Anne-Mieke. WEAIT, Matthew. GERETTI, Anna Maria. (2007). The use of phylogenetic analysis as evidence in criminal investigation of HIV transmission.